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Jurisprudence

🇸🇳Senegal
Ohadata J-05-91
Jugement n° 218, Yves PHILIPPE c/ Société des Transports AKF, la Société Multiloc, Maître Ndèye Tegue Fall LO et Maître Mademba Guèye Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 31/01/2001

Voies D'execution - Saisie - Distraction D'objets Saisis - Demande Portant Sur Des Objets Non Indiques Dans Le Proces-verbal De Saisie - Rejet De La Demande. Article 141 Aupsrve

Article 141 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.