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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-05-248
Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002. Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 10/01/2000

Droit Des Societes Commerciales - Droit Penal - Abus De Biens Sociaux - Action Recevable - Directeur Par Interim - Defaut De Qualite Pour Agir (non) - Usage De Biens A Des Fins Personnelles - Usage De Biens Contraire Aux Interets De La Societe - Action Sociale Non Caracterisee

Actualité récente

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?