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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-05-232
Arrêt n° 122, MILLOGO Zéziman c/ Bank Of Africa (B.O.A) Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 17/12/2004

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Validation De L'ordonnance D'injonction De Payer - Appel - Recevabilite (oui) - Articles 12 Et 14 Aupsrve - Decision De La Juridiction Saisie Sur Opposition - Mauvaise Appication De La Loi - Infirmation Du Jugement Attaque - Mise En Etat Des Causes - Article 463 Code De Procedure Civile - Defaillance De L'appelant - Paiement De La Creance Outre Interets Et Frais (oui). Article 12 Aupsrve Article 14 Aupsrve Article 463 Code De Procedure Civile

Article 12 Aupsrve Article 14 Aupsrve Article 463 Code De Procedure Civile

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Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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