preloader

Jurisprudencia

🇨🇮Costa de Marfil
Ohadata J-05-195
Arrêt n° 154, K c/ K dit N, Le Juris Ohada n° 1/2005, janvier-mars 2005, p. 39 Cour d'Appel de Daloa Sentencia del 08/05/2002

Recouvrement De Creance - Injonction De Payer - Caractere Certain De La Creance - Origine De La Creance. Article 1 Aupsrve Article 2 Aupsrve Article 15 Aupsrve

Article 1 Aupsrve Article 2 Aupsrve Article 15 Aupsrve

Actualidad reciente

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

photo1

Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.