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Jurisprudence

🇨🇲Cameroun
Ohadata J-05-142
Ordonnance de référé n° 28, affaire MADIEKUN Douglasse contre Ets TAKOU, TCHOUAKAM Roger, TCHINDE Zacharie Tribunal de Première Instance de Bafoussam Ordonnance du 14/01/2005

Voies D'execution - Saisie - Saisie Conservatoire - Biens Appartenant Au Tiers - Demande En Distraction - Competence Juge De Refere (oui) - Preuve De La Propriete - Preuve Rapportee (oui) Article 49 Aupsrve Article 141 Aupsrve

Article 49 Aupsrve Article 141 Aupsrve

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.