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Jurisprudence

🇨🇮Costa do Marfim
Ohadata J-04-89
Arrêt n° 005/2004, OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS). Le Juris Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 32, note anonyme.(reproduite au pied de l'arrêt de la CCJA.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 52. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 08/01/2004

Ccja - Recours En Cassation - Recevabilite - Delai De Recours - Dispositions De Droit Interne - Inapplicabilite (oui) - Regle Ment De Procedure Ccja - Applicable (oui) Article 28 Reglement De Procedure Ccja

Article 28 Reglement De Procedure Ccja

Actualité récente

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.