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Jurisprudence

🇨🇮Costa de Marfil
Ohadata J-04-86
Arrêt n° 002/2004, Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société commerciale de Banque Crédit lyonnais Cameroun SA (SCB-CLC) dénommée actuellement Crédit Lyonnais Cameroun SA en présence de La Banque des Etats de l'Afrique centrale dite la BEAC). Le Juris-Ohada, n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 15, note Brou Kouakou Mathurin. ; Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3 janvier-juin 2004, p. 5 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 08/01/2004

Cour Commune De Justice Et D'arbitrage (ccja) - Pourvoi En Cassation Forme Plus De Deux Mois Apres La Signification De L'arret Attaque - Pourvoi Irrecevable. Pourvoi En Cassation Forme Dans Les Delais Mais A Tort Devant La Cour Supreme Nationale - Circonstance Indifferente. Signification De L'arret Attaque Entachee D'un Vice De Forme - Irregularite Non Invoquee Devant La Cour Supreme Nationale - Pourvoi Devant La Ccja Irrecevable. Article 15 Du Traite Article 28-1 Du Reglement De Procedure. Article 51 Du Reglement De Procedure.

Article 15 Du Traite Article 28-1 Du Reglement De Procedure. Article 51 Du Reglement De Procedure

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139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Este seminario, organizado por el departamento del derecho de los negocios de la Facultad de derecho y ciencia política de esta Universidad, se ha enriquecido con cinco comunicaciones. Como apertura de telón del evento, el Doctor Alexis NDZUENKEU, dirigiendo la delegación de la OHADA, ha mantenido intercambio de opiniones en idioma inglés con los participantes sobre el tema: “la OHADA y sus Instituciones como garantía del crecimiento económico en África”.

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