preloader

Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-04-80
Ordonnance de référé n° 245, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR et DAME EVELYNE DOROTHEE FLAMBARD. Tribunal Régional de Niamey Ordonnance du 22/10/2002

Societes Commerciales - Assemblees Generales - Decisions Collectives - Validite Des Resolutions (non) - Expertise De Gestion - Suspension Du Gerant (non)

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».