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Jurisprudence

🇨🇲Camarões
Ohadata J-04-437
Ordonnance de référé n° 36/C, BICEC c/ MESSY Bernard, Me NGWE Gabriel Emmanuel Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ordonnance du 23/10/2003

Voies D'execution - Opposition A Commandement - Discontinuation Des Poursuites - Mauvaise Qualification - Commencement D'execution - Juge Des Referes - Competence (non) - Competence Du Juge De L'execution (oui) Aupsrve - Article 49

Aupsrve - Article 49

Actualité récente

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Cette édition enrichie et actualisée, approfondit l'organisation et l'exercice du pouvoir dans les sociétés anonymes dans le cadre de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires), les attributions des organes sociaux, les droits, obligations et responsabilités des mandataires sociaux.