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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-322
Jugement n° 153, OUEDRAOGO Aly c/ Société Générale de Banques du Burkina (SGBB) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 02/04/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Desistement D'instance - Articles 326 Et 327 Code De Procedure Civile Burkinabe - Desistement Parfait - Radiation Du Dossier Du Role
Article 1 Et Suivants Aupsrve
Articles 326 Et 327 Code De Procedure Civile Burkinabe

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