preloader

Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-299
Arrêt n° 014, Affaire Société BERDAN INTERNATIONAL C/ BIAO, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-août 2004, p. 38, note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 27 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 18/03/2004

Ccja - Pourvoi - Objet Du Pourvoi - Suspension D'une Execution Forcee Deja Engagee (non) - Empechement De L'execution - Incompetence De La Ccja (oui)

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».