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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-196
Arrêt n° 03, GMB c/ SAWADOGO Bouro Harouna Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso Arrêt du 19/01/2004

Decision De Reddition De Compte - Appel - Defaut De Qualite Du Syndic - Dessaisissement Du Debiteur - Article 53 Alinea 3 Aupcap - Representation Du Debiteur Par Le Syndic Agissant Seul - Irrecevabilite De L'appel (non) - Protocole De Remboursement De La Dette - Absence De Compte Rendu De La Gestion - Absence De Preuves De L'appelante - Confirmation Du 1er Jugement

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».