preloader

Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-16
Jugement n° 455, Liquidation des biens de la Société Briqueteries du Faso (SBF) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 24/04/2002

Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Liquidation Des Biens - Requete Aux Fins De Liquidation Judiciaire Des Biens - Article 25 Aupcap - Declaration De Cessation Des Paiements - Depot Du Bilan Et Autres Documents Exiges - Ouverture De La Liquidation Des Biens - Apposition Des Scelles

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».