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Jurisprudence

🇬🇦Gabão
Ohadata J-04-146
Ordonnance de référé, Répertoire n° 052/ 2003-2004, Sociétés INTERBOIS & GRT SARL c/ Sieur LOUBINOU Patrick Tribunal de Première Instance de Libreville Ordonnance du 04/11/2004

Voies D'execution - Saisie Conservatoire De Creances - Juridiction Competente - Juridiction Du Siege Social - Toute Autre Juridiction Territorialement Incompetente - Mainlevee (oui)

Actualité récente

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 03 octobre à Libreville

Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.

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Compte-rendu de la participation de la RDC à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, septembre 2024

Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.

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Sessão de formação bimodal: “Prática e contencioso do contrato de transporte multimodal de mercadorias”, 21 á 23 de Outubro de 2024, N'Djamena (Tchad), Videoconferência

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Comissão Nacional OHADA (CNO) do Tchad, o Centro de Formação Profissional dos portos e de digitalização das empresas membros da Associação de Gestão dos Portos da Africa Ocidental e Central (l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC-), com o apoio do Centro de Animação do Dreito OHADA no Tchad (CADOT) e do Centro de Arbitragem, de Mediação e de Conciliação de N'Djamena (CAMC-N), organiza de 21 à 23 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal. Esta sessão realizar-se-á simultâneamente presencialmente no Hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) em N'Djamena (Tchad) e por Videoconferência sob o tema: “Prática e contencioso do contrato de transporte multimodal de mercadorias”.

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Colloque international sur le recouvrement et les voies d'exécution, les 24 et 25 octobre 2024 à Cotonou, Bénin

À l'occasion de son assemblée générale constitutive, l'Association des Processualistes Africains, en partenariat avec le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), a le plaisir d'annoncer la tenue d'un Colloque International portant sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d'exécution : actualités et virtualités ».

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Remise de Codes OHADA à la Cour d'appel du Mai-Ndombe, République Démocratique du Congo

En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.

Conférence OHADA sur le recouvrement et les voies d'exécution, le lundi 14 octobre 2024 à Uvira, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.