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Jurisprudence

🇬🇦Gabón
Ohadata J-04-137
Ordonnance de référé, Répertoire n° 363/ 2001-2002, Société chez Mari/ Dame MARI MARI c/ BICIG Tribunal de Première Instance de Libreville Ordonnance du 11/04/2002

Voies D'execution - Saisie Vente - Commandement Prealable - Defaut De Mentions Obligaoires - Nullite (oui) - Preuve D'un Prejudice (non) - Mainlevee (oui)

Actualité récente

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OHADA Mozambique

Co-préfacé par Monsieur le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA et par Me Olivier Bustin, publié par l'éditeur Lamy Éditions en partenariat avec Les Éditions de l'ERSUMA, cet ouvrage est le premier livre de la collection de six ouvrages de droit comparé droit OHADA et droit mozambicain des affaires, annoncée par la lettre d'information www.ohada.com du 21 janvier 2022.

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3e Conférence internationale 2024 de l'ERSUMA sur « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA », le 04 juillet 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Lomé, l'Université de Yaoundé II, et le Réseau des Formateurs sur les Outils de Développement coopératif de l'OIT (REFODEC/COOP-CA), organise le jeudi 04 juillet 2024, sa 3ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA ».

En route vers l'Adhésion du Burundi à l'OHADA : Présélection nationale du concours Génies en Herbes OHADA au Burundi

Nous sommes heureux d'annoncer que dans le cadre de la présélection des étudiants qui représenteront le Burundi à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », qui se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire du 6 au 16 septembre 2024, le Club OHADA du Burundi, avec le soutien de l'Ambassade de France au Burundi, en partenariat avec le Cabinet RUBEYA & Co-Advocates, organise le concours national Génies en Herbe OHADA ce vendredi le 21 juin 2024.

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry

Le vendredi 14 juin 2024, sur invitation de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit en Guinée se sont retrouvées à l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats était assurée par M. Karamoko Mady CAMARA, Juriste d'entreprise.

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Le Tchad participera à la 15e l'édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, à Abidjan

L'équipe du Tchad est connue. Le samedi 15 juin 2024, la salle multimédia du Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD) a abrité la grande finale de la campagne de sélection nationale en vue de la participation du Tchad à la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), organisée par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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3a edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación - JAAM, 25 y 26 de julio de 2024 en Libreville (Gabón)

Bajo del patrocinio del Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la República de Gabón, La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) y la Asociación para la Promoción del Arbitraje en África (APAA), en colaboración con la Secretaría permanente de la OHADA, el Centro de arbitraje de la CCJA, la Federación de las Empresas de Gabón (FEG), el Gabinete JURIDAF GABÓN SA, la BGFI Business School, el Instituto Internacional de la Mediación, de Arbitraje y Conciliación (IIMAC) y la Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), organizan en Libreville (Gabón) y en la plataforma de videoconferencia de la ERSUMA, los días 25 y 26 de julio de 2024, la 3ra edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación (JAAM) sobre el tema: “Cuestiones contemporáneas en el derecho de arbitraje y la mediación en África”.