• Abidjan - Côte d'Ivoire🇨🇮
• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Arrêt du 07/06/2012

Arrêt n° 065/2012, Affaire : Monsieur DIAKITE Moussa (Conseils : la SCPA ESSIS KOUASSI ESSIS dite EKE, Avocats à la Cour) Contre : - Monsieur DIOULO serges, gérant de société ; Mademoiselle DIOULO Nathalie Constance ; - Monsieur DIOULO Alain Henri ; - Madame DIOULO Danielle Marie Eugénie tous ayants droit de feu DIOULO Emmanuel (Conseil : Maître N'GUETTA Gérard, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 03/05/2012

Arrêt n° 037/2012, Affaire : Société ESSO Exploration and Production Chad inc (Conseils : - SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés ; - Maître Barthélemy Cousin, Norton Rose, Avocat à la Cour) c/ Ressourcium International SARL (Conseils : Maître Karim FADIKA, Avocat à la Cour ; SCPPADARE, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 22/03/2012

Arrêt n° 034/2012, Affaire : SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS (CONSEILS : CABINET F.D.K.A, AVOCATS A LA COUR) c/ MONSIEUR OLIVIER KATTIE (CONSEILS : MAITRE MOUSSA DIAWARA, SCPA “LEX WAYS“, AVOCATS A LA COUR).

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• Arrêt du 22/03/2012

Arrêt n° 032/2012, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Etablissements SYLLA et FRERES dits ESF S.A (Conseils : Cabinet Oré et Associés, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 15/03/2012

Arrêt n° 018/2012, Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) c/ SINJU Paul.

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• Ordonnance du 06/11/2012

Ordonnance n° 013/2012/CCJA, (Article 30.3 du Règlement d'arbitrage). 1/ Recours en contestation de validité de sentence n° 110/2012/PC du 10/09/2012. 2/ Requête aux fins d'exequatur n° 133/2012/PC du 02/10/ 2012, Affaire : Société Inter Africaine de Distribution dite I.A.D (Conseils : Cabinet SEYE & la SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ; 2/ Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali (GSCVM) (Conseil : Maître Brahima KONE, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 15/03/2012

Arrêt n° 025/2012, Affaire : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) c/ SGBCI (Conseils : Cabinet MANGLE-JIDAN & Associés, Avocats à la Cour) BICICI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Coulibaly Drissa et 102 autres (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).

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• Arrêt du 15/03/2012

Arrêt n° 027/2012, Affaire : COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour) c/ OMAÏS Ahmed.

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• Arrêt du 08/03/2012

Arrêt n° 009/2012, Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA (Conseil : Maître Mounkaïla Yaye, Avocat à la Cour) c/ BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT DITE BINCI (Conseil : Maître Nabara Yacouba, Avocat à la Cour) ; GARBA Souley dit ADIKOU (Conseils : SCPA Yankori et Associés, Avocats à la Cour).

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• Arrêt du 08/03/2012

Arrêt n° 010/2012, Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER (Conseil : Maître BOULAMA Yacouba, Avocat à la Cour) c/ Abdoulaye Baby BOUYA (Conseil : Maître MOUNKAILA YAYE, Avocat à la Cour).