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OHADATA J-09-337

Jugement Commercial n° 129, Affaire : Société Sénégalaise - Saoudienne de Voyages et Oumarah SA (SSVO-SA)

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OHADATA J-09-336

Jugement Commercial n° 077, Affaire : Société Industrielle de Confection Sénégalaise dite SICS

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OHADATA J-09-335

Jugement commercial n° 2227, Affaire : Société CENE-EXPORT c/ GENEQUIPT

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OHADATA J-09-334

Jugement Commercial n° 145, Affaire : Société Générale de Banques au Sénégal dite « S.G.B.S » c/ Société MT Galerie SARL

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OHADATA J-09-333

Jugement Commercial n° 138, Saisine sur requête du Président du Tribunal aux fins de changement des juges commissaires

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OHADATA J-09-332

Jugement commercial n° 133, Affaire : Société SENELAC S.A

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OHADATA J-09-331

Jugement Commercial n° 124, Affaire : Société Nationale de Recouvrement dite S.N.R c/ Entreprise Sénégalaise de Rotin dite E.S.R et autres

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OHADATA J-09-330

Jugement commercial n° 95, Affaire : Compagnie Air Afrique c/ 1) le Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar ; 2) le Greffier en Chef du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar

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OHADATA J-09-329

Audience n° 38, Affaire : Société Sénégalaise des Eaux (SDE), Société Fermon Labo, Société Eagle Sécurite, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) et Edouard GAKOSSO c/ Idrissa NIANG.

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OHADATA J-09-328

Jugement Commercial n° 055, Affaire : Société Africaine de Sondages, Injection Forages (SASIF) c/ Entreprise d'Export Import de Commerce et de Représentation (EEXIMCOR). Observations de Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur

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Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.