Jugement n° 24/CIV ; Affaire Monsieur FENGYEP René, Dames FENGYEP Marie et Jeanne contre la Société Générale des Banques au Cameroun
Lire la suiteJugement n° 09/CIV ; Affaire succession TCHOUMOU Esaïe contre Dame veuve WONJE née DIPANDA Thérèse
Lire la suiteJugement n° 01/CC ; affaire sieur ZIBI Etienne contre sieur NGANGUE Athanase
Lire la suiteJugement n° 49/Civ ; Affaire Monsieur Alfred Che TUASANG, CTA entreprises, Etablissements CHE TAMASANG contre La société camerounaise des palmeraies société Anonyme, Monsieur Patrick Cailleau, Monsieur Juimo Monthe Claude
Lire la suiteJugement n° 02/CIV affaire pari mutuel urbain camerounais (PMUC contre régie de communication de masse et des travaux (RCMT
Lire la suiteJugement n° 06/CIV/TGI, affaire la CCEI Bank contre MELI André
Lire la suiteJugement n° 04/CIV, Affaire Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM demanderesse contre société Africaine d'Assurance et de réassurance (SAAR défenderesse
Lire la suiteJugement n° 05/Civ ; affaire la succession YEMTSA MOUSSA, représentée par YEMTSA André (Me DJIO (demanderesse contre KOUAM Eugène (Défendeur
Lire la suiteJugement n° 4/Civ, affaire DJIMLELI Boniface (Me TUATSOP Barnabas contre CAPLABAM de Mbouda, le Greffier en chef de Mbouda
Lire la suiteOrdonnance n° 2/ADD, Affaire Dame TASSI Valentine contre Monsieur le Receveur provincial des impôts de l'ouest à Bafoussam et sieur YEMELE Emile
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Fort de l'idée qu'il n'est de droit que celui qui est effectif, cet ouvrage est dédié à la question de l'application du droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) à l'orée de son trentième anniversaire.
Du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé (Togo), l'équipe du Cameroun a pris part à la 17ᵉ édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), sous la coordination de l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).
Le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) annonce le lancement d'un appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Droit et marchés de construction en Afrique francophone ».
L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.
Du 20 mai au 1er octobre 2026, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a remis des ouvrages OHADA aux personnels judiciaires, pour une application juste et rigoureuse du droit des affaires.
Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.
Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, s'est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget.