Arrêt n° 16, Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 22., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 34
Lire la suiteArrêt n° 15, Affaire : ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARL, La Juris Ohada, n° 2/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 65
Lire la suiteArrêt n° 14, Affaires : 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin ; Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 15., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 37
Lire la suiteArrêt n° 13, Affaire : Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 12., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier - 2005, volume 2, p. 30
Lire la suiteArrêt n° 12, Affaire : Société de manufacture de Côte d'Ivoire dite MACACI c/ MAY Jean-Pierre, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 9., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 27
Lire la suiteArrêt n° 11, CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 5. Voir infra note Joseph ISSA SAYEGH faite en dehors de la revue Juris Ohada., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5 janvier-juin 2005, volume 2, p. 23
Lire la suiteArrêt n° 10, Affaire : SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques Crédit Lyonnais Cameroun S.A (SCB-CLC), STANDARD CHARTERD BANK S.A. et SUCCESSION Paul SOPPO PRISO, Juris Ohada, n° 2/2005 p. 2, note BROU Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 33
Lire la suiteArrêt n° 447, Kouamé Aduo Luc c/ El Barie Mohamed, Actualités Juridiques, n° 49, 2005, p. 223
Lire la suiteArrêt n° 249, Coulibaly, née Amoni Emma Kouakou, c/ Zarzour Gassane, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 221
Lire la suiteArrêt n° 323, Alidou Hamadou c/ Niamké Boua, Actualités juridiques, n° 49, 2005, p. 220
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Le 14 février 2026 de 9h à 12h, l'élite de la jeunesse africaine se rassemble à l'Auditorium de l'Université de Lomé (TOGO) pour marquer solennellement le début de la 17e édition du prestigieux Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), une aventure intellectuelle exceptionnelle autour du droit unifié des affaires.
Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.
Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).
One Market One Law, a civil society association founded by business and legal practitioners, officially launches in Brussels today. The association aims to champion the development of a European Business Code, promoting legal harmonisation, clarity, and certainty for businesses across the Single Market.
Succédant au Tchad, le Togo assurera, pour les douze prochains mois, la présidence tournante du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette responsabilité revient à Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains.
Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.
Le Club OHADA-U/Mali porte à la connaissance des participants que l’atelier de formation sur l'Acte uniforme OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d'exécution, prévu le samedi 07 février 2026, est reporté pour des motifs indépendants de sa volonté.
Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.
One Market One Law is a public-interest initiative launched by businesses and legal practitioners advocating the development of a European Business Code at EU level, conceived as an optional legal regime available to companies operating across borders.