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OHADATA J-04-266

Jugement civil n° 2003, Mamadou Fall c/ Mamadou Ly

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OHADATA J-04-265

Jugement civil n° 1970, SFE c/ Madieng Dieng

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OHADATA J-04-264

Ordonnance de reféré n° 1670, Abdoulaye Dieng c/ Médoune Déme, Thierno Abasse Diallo, le greffier en chef

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OHADATA J-04-263

Ordonnance de référé n° 1657, Ste Sénégal Pêche c/Bouly Diatta, le greffier, la SGBS, la BICIS, le CLS, la BST

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OHADATA J-04-262

Ordonnance référé n° 1621, Mamadou Cissé, Djibril Diaw ,Ousmane Diagne Ibrahima Diop,Cheikh A. Kader Ndiaye, héritiers Mangane Mbodji, Ibrahima Sène et plusieurs personnes

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OHADATA J-04-261

Ordonnance de référé n° 1576, Lydia Sambou c/Comptoir Canari SARL, Djiby Diatta, Simone Damado

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OHADATA J-04-260

Ordonnance de Référé n° 1570, Jamal Al Sayegh c/ Abdoulaye Sène

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OHADATA J-04-259

Jugement commercial n° 6, I.P.RE.S c/ EURAFRICAINE D'INDUSTRIES

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OHADATA J-04-167

Jugement n° 179, B.H.S. c/ Cheikh NDIAYE

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OHADATA J-04-166

Jugement n° 1591, S.G.B.S. c/ Me Amadou Moustapha NDIAYE

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Actualité récente

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Rencontre entre le Club OHADA Bénin et le Club des jeunes femmes juristes du Gabon

Le Club OHADA Bénin a eu l'honneur de recevoir ce mercredi 30 Juillet, Madame Relance MOUELE AIDASSO, Vice-Présidente du Club des Jeunes Femmes Juristes du Gabon. Cette visite s'est inscrite dans une dynamique de coopération et d'ouverture, marquée par des échanges fructueux entre les deux associations en vue de la mise en place de futurs partenariats.

Appel à candidature : Présélection de l'équipe guinéenne ans le cadre du concours International Génies en Herbe OHADA 2025

Le Cercle OHADA de Guinée informe tous les étudiants en droit qu'il lance un appel à candidatures individuelles dans le cadre de la sélection nationale pour le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), en vue de la constitution de l'équipe de la Guinée pour la phase internationale prévue au Tchad, en septembre 2025.

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Droit des affaires : l'UNIDA remet des exemplaires du Code bleu et du Code vert de l'OHADA aux acteurs économiques et praticiens du droit

La représentation guinéenne de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA) a procédé, mardi 29 juillet 2025, dans un réceptif hôtelier de Conakry, à la remise d'un important lot d'ouvrages juridiques, notamment les éditions 2025 du Code vert et du Code bleu de l'OHADA, à plusieurs acteurs économiques et praticiens du droit.

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Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID), du 11 au 13 septembre 2025 à Abomey-Calavi et Cotonou

La première édition coorganisée avec la Fondation pour le Droit Africain, est une activité intégrée à l'Université d'Été Bordeaux - Afrique sur les transformations contemporaines du droit des affaires qui se tiendra du 11 au 13 septembre 2025 à l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) à Cotonou (Bénin).