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OHADATA J-09-55

Jugement n° 191, Affaire : Sogeco c/ Ets COULIBALY Moussa et fils & TERA Boukary

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OHADATA J-09-54

Arrêt n° 094, Affaire : Société IFEX c/ SCPA TOU & SOME

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OHADATA J-09-53

Arrêt n° 096, Affaire : Syndics liquidateursdu CNEA c/ SCPA TOU & SOME

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OHADATA J-09-52

Arrêt n° 053, Affaire : Financièredu Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata & CHU Yalgado OUEDRAOGO

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OHADATA J-09-51

Arrêt n° 102, Affaire : SANOU Mesmin c/ SGBB

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OHADATA J-09-50

Arrêt n° 160, Affaire : Union des Assurancesdu Burkina (UAB) c/ BASSONO Grégoire

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OHADATA J-09-49

Arrêt n° 133/06, Affaire : SANKARA Noraogo Moussa c/ Société burkinabè de financement (SOBFI) & Société commerciale ivoirienne de matériel industriel (SCIMI)

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OHADATA J-09-48

Arrêt n° 028, Affaire : Société OLAM Burkina c/ Société TRIDENT SHIPPING. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 42

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OHADATA J-09-47

Arrêt n° 021, Affaire : Société Otto I SPA ; Société TTCI c/ Monsieur Mahamat SALEH. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 39

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OHADATA J-09-46

Arrêt n° 020, Affaire : S. c/ 1°) I. ; 2°) K. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 35

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Actualité récente

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Formation certifiante en ligne : Optimiser les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, du 14 août 2025 au 04 septembre 2025

La formation certifiante en optimisation des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA vise à professionnaliser les avocats dans leur fonction d'accompagnement stratégique en prévention des difficultés, en leur fournissant les outils juridiques, techniques et relationnels nécessaires pour intervenir avec pertinence, dans le respect du cadre OHADA.

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur « Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français », le 19 décembre 2024 à Nantes Université (France)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kevin Oscar Jérémie DIZO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français », le 19 décembre 2024 à partir de 14h00 à Nantes Université en Amphi B au sein de l'École doctorale n°639 Droit et Science politique - Pays de Loire (France).

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur « Les conventions extrastatutaires en droit OHADA des sociétés commerciales », le 21 Juillet 2025 à l'Université de Parakou (Bénin)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Sènan Célestin Giovanni ADOUGAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Les conventions extrastatutaires en droit OHADA des sociétés commerciales », le 21 Juillet 2025 à partir de 15h00 à l'Université de Parakou (Bénin).

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Crypto-monnaies et droit OHADA : une étudiante de l'Université de Dschang ouvre une brèche juridique

C'est probablement un pan de l'avenir du droit des affaires africain qui s'est écrit ce mardi 22 juillet 2025 dans une salle de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université de Dschang au Cameroun. En soutenant son mémoire de Master sur « La saisissabilité de la crypto-monnaie en droit OHADA », Pauline Grâce TANDA MADIE a mis en lumière une problématique inédite, à la croisée du numérique et du droit continental.

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Remise d'un important lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)

Ce 18 juillet 2025, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a animé une grande conférence portant sur « OHADA, dynamique du droit des affaires et opportunités professionnelles » à l'Institut des Métiers de Droit (IMD) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

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Burkina Faso - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Les notaires resserrent les rangs

Cette formation se tient en deux sessions : à Ouagadougou pour les notaires de la capitale politique et ses environs, et dans la capitale économique, Bobo-Dioulasso en fin juillet, pour ceux de cette partie du pays. Le thème retenu est : « Les mécanismes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur notarial ».