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Jurisprudence

OHADATA J-11-28

Arrêt n° 670, Affaire : M. Marouane BEN ALI (Me KOUASSI Roger) c/ Ayants-droit de Feu El Hadji Vadjiguiba DIABY (Me SAMASSI).

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OHADATA J-11-27

Arrêt n° 542, Affaire : Sieur KONE Abou (SCPA N'TAKPE - GUIRO) c/ sieur Aboubacar ISSIAKA..

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OHADATA J-11-26

Arrêt civil contradictoire n° 129, Affaire : Monsieur Patrice D. GUEU ET Monsieur WOUEDJE TANO François (Me. Patrice GUEU) c/ La Sté D'ASSISTANCE SURETE CORSAIR ET COMPAGNIE dite SASCC et Autres (Me FATOU CAMARA SANOGHO).

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OHADATA J-11-25

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : BICICI (Me SOLO PACLIO) c/ DONWAHI ALAIN RICHARD (SCPA TOURE-AMANI YAO & ASSOCIES).

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OHADATA J-11-24

Arrêt civil contradictoire n° 208, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE YAO ET ASSOCIES) c/ AKA BENDEY (Me BLE Martin).

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OHADATA J-11-23

Arrêt civil contradictoire n° 142, Affaire : BFA (Me ANGE RODRIGUE DADJE) C / REMA (Me DAVID GOBA).

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OHADATA J-11-22

Arrêt civil contradictoire n° 130, Affaire : ZHENG LINGTAO (Me YAO KOFFI) c/ DOUKOURE MODIBO.

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OHADATA J-11-21

Arrêt civil contradictoire n° 122, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Me Blay Charles) c/ M. HALLANY Félix et Autres (SCPA ALPHA 2000).

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OHADATA J-11-20

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : Mme KOMENAN née DIAWARA MAGUETTE (SCPA AHOUSSOU KONAN & ASSOCIES) c/ DAME ANNY née ABOA JEANNE (Me OBENG KOFI FIAN).

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OHADATA J-11-19

Arrêt civil contradictoire n° 136, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE-YAO &ASSOCIES) c/ CÔTE D'IVOIRE ASSISTANCE MEDICAL dite CI-AM (SCPA AHOUSSOU-KONAN & ASSOCIES).

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Actualité récente

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Journée de réflexion multidisciplinaire du 19 septembre 2025 : Le FIVMPAMA (Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy) demande l'adhésion de Madagascar à l'OHADA

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA ont organisé, vendredi 19 septembre, la « Journée de réflexion multidisciplinaire » sur le « Financement de l'entreprise », en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar et l'ONG ACP Legal Océan Indien.

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Formation sur la prévention et gestion des risques juridiques dans la gouvernance des sociétés commerciales en Droit OHADA du 10 au 14 novembre 2025 à Casablanca (Maroc)

De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).

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Colloque sur la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits, du 08 au 10 octobre 2025 à Lualaba et Kolwezi (RDC)

Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.

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Première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique : Durabilité, le défi juridique du siècle, les 11 et 12 septembre 2025 à Abomey-Calavi (Bénin)

Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

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Grande Finale du Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Abomey Calavi

Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.

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