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• Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Acórdão (Arrêt) de 19/07/2007

Arrêt n° 029/2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 008/2006/PC du 20/02/2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour) contre 1°) BONA SHIPHOLDING LTD, 2°) Monsieur ATLE LEXEROD, 3°) TEEKAY SHIPPING NORWAY AS, 4°) TEEKAY SHIPPING CANADA LTD, 5°) STANDARD STEAMSHIP OWNER'S PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD (Conseils : Maîtres Timoty CLEMENS JONES et Stanislas LEQUETTE du Cabinet HOLMAN, FENWICK et WILLIAM, et Maître Martin NOMEL, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 12

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• Acórdão (Arrêt) de 22/11/2007

Arrêt n° 038/2007, Dossier n° 114/2003/PC du 11/12/2003, Affaire : - EBOUA Kouakou, - Mohamed Chamsoudine Chérif, - KAKOU Aya Cécile (Conseil : Maître Emile DERVAIN, Avocat à la Cour) contre Société Union Africaine dite UA (Conseil : Maître ADJOUSSOU THIAM N'Deye Ngalla, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 8

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• Acórdão (Arrêt) de 22/11/2007

Arrêt n° 31/2007, Pourvoi n° 006/2004/PC du 26/01/2004, Affaire : Société TRANS-IVOIRE (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) contre PORT AUTONOME D'ABIDJAN (Conseils : Maître Florence HAMZA, Avocat à la Cour, Maîtres MOISE-BAZIE, KOYO et ASSA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 5

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• Despacho de 13/04/2007

Ordonnance n° 03/2007/CCJA, Requête n° 070/2004/PC du 22/06/2004, Affaire : SCPA Abel KASSI & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan contre Société Commerciale de Banque S.A. (SCB-CL.C dénommée actuellement CREDIT LYONNAIS CAMEROUN-S.A.). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 101

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• Despacho de 08/03/2007

Ordonnance n° 02/2007/CCJA, Requête aux fins d'exequatur du 05/03/2007, Affaire : Banque Internationale du BURKINA (BIB), (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour) contre KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 100

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• Despacho de 23/01/2007

Ordonnance n° 01/2007/CCJA, Rectificative de l'Arrêt n° 024/2006 du 16/11/2006, Pourvoi n° 100/2003/PC du 24/10/2003, Affaire : SAMAÏLA DAN NANA ; ALI MARE (Conseil : Maître GALI Adam, Avocat à la Cour) contre HAMIDOU ABDOU dit « CRISE » (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour).

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• Acórdão (Arrêt) de 26/04/2007

Arrêt n° 018/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : SCPA YANKORI-DJERMAKOYE- YANKORI, Avocats à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahima et Issouf BA ADHIO, Avocats à la Cour) ; ELHADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier/Juin 2007, p. 96.

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• Acórdão (Arrêt) de 31/05/2007

Arrêt n° 023/2007, Pourvoi n° 062/2004/PC du 28/05/2004, Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque (Conseil : Maître BAGUY LANDRY Anastase, Avocat à la Cour) contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE-KACOUTIE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 91

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• Acórdão (Arrêt) de 31/05/2007

Arrêt n° 020/2007, Pourvoi n° 080/2003 du 12/09/2003, Affaire : Société de Distribution d'Eau de Côte d'Ivoire dite SODECI (Conseil : Maître NDèye ADJOUSSOU-THIAM, Avocat à la Cour) contre Entreprise Solution Euro-Africaine Louis VALLEGRA dite SEAE-LV (Conseil : Maître TAPE MANAKALE, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 87

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• Acórdão (Arrêt) de 26/04/2007

Arrêt n° 019/2007, Pourvoi n° 121/2004/PC du 28/12/2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour) contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL (Conseil : Maître NTSAMO Etienne, Avocat à la Cour).