preloader

OHADATA J-09-45

Arrêt n° 017, Affaire : Back Home International SARL c/ Cameroon Airlines SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 32

Lire la suite

OHADATA J-09-44

Arrêt n° 013, Affaire : Monsieur J. c/ Ecobank Burkina SA. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 29

Lire la suite

OHADATA J-09-43

Arrêt n° 012, Affaire : Z. Ayants-droit de feu K. c/ Société Générale d'Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPER. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 26

Lire la suite

OHADATA J-09-42

Arrêt n° 011, Affaire : Société Tecram Transit c/ M. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 23

Lire la suite

OHADATA J-09-41

Arrêt n° 009, Affaire : Société Côte d'Ivoire Telecom c/ Société Loteny Telecom. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 19

Lire la suite

OHADATA J-09-40

Arrêt n° 008, Affaire : D. c/ B. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 14

Lire la suite

OHADATA J-09-39

Arrêt n° 007, Affaire : Société de Fournitures Industriellesdu Cameroun dite SFIC S.A c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 12

Lire la suite

OHADATA J-09-38

Arrêt n° 003, Affaire : M. c/ G. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 6

Lire la suite

OHADATA J-09-37

Arrêt n° 002, Affaire : VEI Bernard c/ BICI-BAIL SA Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 2

Lire la suite

OHADATA J-09-36

Arrêt n° 025, Affaire : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Madame K. ; Monsieur K. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 31

Lire la suite

Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

photo1

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.