preloader

OHADATA J-04-475

Décision publique ordinaire, n° 231, CBAO c/ Mr. Moustapha BAO

Lire la suite

OHADATA J-04-474

Décision publique des criées, n° 132, Issa SALL c/ Crédit Sénégalais

Lire la suite

OHADATA J-04-349

Jugement, SNR (Société nationale de recouvrement et Richard AKEL c/ EGCAP (Entreprise générale du Cap Vert)

Lire la suite

OHADATA J-04-348

Jugement n° 501, ISSA SALL C/SGBS

Lire la suite

OHADATA J-04-347

Jugement n° 31, SNR (Société nationale de recouvrement) c/ Adama Thiam)

Lire la suite

OHADATA J-04-346

Jugement n° 670, ISSA SALL C/ SGBS

Lire la suite

OHADATA J-04-345

Jugement n° 359,Entreprise Générale du Cap Vert (EGCAP) c/ EGBEP

Lire la suite

OHADATA J-04-344

Arrêt n° 414, Société civile immobilière JABULA c/ CBAO

Lire la suite

OHADATA J-04-343

Arrêt n° 394, ISSA SALL c/ SGBS

Lire la suite

OHADATA J-04-342

Jugement n° 1538, Liquidation des biens des Nouvelles Brasseries Africaines

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

photo1

Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.