Jugement n° 17/COM, Affaire : TCHUENTE née MATCHE Joséphine c/ FONGANG TCHINDA Joseph Simplice
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 20/Ref, Affaire : la société Tradoma SARL c/ dame Djokam Thérèse et Me Côme Takongmo J.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 32, Affaire : UCCAO c/ Tsidie Gabriel et autres
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 97, Affaire : FOTSO Ludovic Paulin c/ Njepnang Lydie, Me Tchoua Yves
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 38, Affaire : Eglise Evangélique de Cameroun (EEC) c/ Wabo Jean et autres
Lire la suiteOrdonnance n° 100, Affaire : Guiness Cameroun c/ Ayants droit de Feulepe Théodore et autres
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 12, Affaire : Société La Pasta SA contre (1) dame Kouambo, (2) Me Tchoua Yves (3) SGBC SA
Lire la suiteJugement civil n° 55/CIV, Affaire : La société camerounaise de commercialisation et d'exportation de produits (CACEP SA) Contre Le Pool Bancaire : SGBC-BICEC
Lire la suiteJugement n° 36/CIV, Affaire : TCHAMDA Frida contre La Société CICAM-SOLICAM (cotonnière industrielle du Cameroun) et la Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC)
Lire la suiteOrdonnance n° 06/CE, Le Collège LELE DE NKONGSAMBA contre TAMBOT Michel S/C TAKOUA Christophe, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU CAMEROUN (SGBC) Agence de Nkongsamba
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One Market One Law, a civil society association founded by business and legal practitioners, officially launches in Brussels today. The association aims to champion the development of a European Business Code, promoting legal harmonisation, clarity, and certainty for businesses across the Single Market.
Cette session, essentiellement budgétaire, a permis de délibérer sur les divers dossiers inscrits à l'ordre du jour. En particulier, le Conseil des Ministres a adopté le budget des Institutions de l'OHADA au titre de l'exercice 2026.
A l'Université Aube Nouvelle (U-AUBEN) de Ouagadougou, les 20 et 21 février 2026 les étudiants en Licence et Master Droit des Affaires de plusieurs universités et instituts publics et privés de Ouagadougou vont tenter de mieux découvrir le droit uniforme africain qui constitue le fondement de leur formation universitaire.
Le 14 février 2026 de 9h à 12h, l'élite de la jeunesse africaine se rassemble à l'Auditorium de l'Université de Lomé (TOGO) pour marquer solennellement le début de la 17e édition du prestigieux Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), une aventure intellectuelle exceptionnelle autour du droit unifié des affaires.
Suite à la cérémonie béninoise de remise des récompenses au lauréat sénégalais de la 6e édition et aux deux lauréats béninois de la 7e édition, le jeudi 05 février 2026 à 17 heures (GMT+1) s'est tenu dans les locaux du cabinet d'avocats CHAZAI-WAMBA à Douala, la cérémonie de remise de prix à l'unique lauréate camerounaise de la 7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA.
Le samedi 31 janvier 2026, s'est tenue, à l'amphithéâtre A2 du nouveau site de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), une formation en création de société en droit OHADA, organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA).
One Market One Law, a civil society association founded by business and legal practitioners, officially launches in Brussels today. The association aims to champion the development of a European Business Code, promoting legal harmonisation, clarity, and certainty for businesses across the Single Market.
Succédant au Tchad, le Togo assurera, pour les douze prochains mois, la présidence tournante du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette responsabilité revient à Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains.
Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.