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Jurisprudence

OHADATA J-09-364

Jugement commercial contradictoire n° 06, Affaire : SILUE ZANAN ADAMA ALPHONSE c/ Coopérative Zone Savane Bouaflé (CZSB)

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OHADATA J-09-363

Arrêt civil contradictoire n° 110, Affaire : Société Centrale Industrie c/ Société Rayane et autres

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OHADATA J-09-362

Arrêt n° 971, Affaire : Société SCIMI c/ Société Dalyna Traval Agency

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OHADATA J-09-361

Arrêt civil contradictoire n° 65, Affaire : M. GNOMPOA GUEHIA c/ La Société SCIERIE L'ANTILOPE

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OHADATA J-09-360

Arrêt civil contradictoire n° 98, Affaire : KOUMOUE KOMENAN YSSOUFOU c/ L'Entreprise Coopérative Agricole de Sk

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OHADATA J-09-359

Arrêt civil contradictoire n° 128, Affaire : Société Cargill West Africa c/ Coopérative CAZAC

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OHADATA J-09-358

Arrêt n° 156, Affaire : La Coopérative Agricole du Département de Gagnoa dite COOPADEG' c/ KOFFI KOUASSI MARCELLIN - FORGHO YAYA

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OHADATA J-09-357

Jugement civil contradictoire n° 153, Affaire : SYLLA FODE c/ Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Femmes de la Région de Bouaflé (MUCREFBO)

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OHADATA J-09-356

Arrêt civil contradictoire n° 931, Affaire : BALOGUN SHITTU ABEFE et un autre c/ NIAGNE AGNERO JOELLE

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OHADATA J-09-355

Arrêt civil contradictoire n° 457, Affaire : Société Comatec c/ Ets NIKIEMA Jean-Baptiste

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Actualité récente

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Formation sur la prévention et gestion des risques juridiques dans la gouvernance des sociétés commerciales en Droit OHADA du 10 au 14 novembre 2025 à Casablanca (Maroc)

De plus, les sociétés commerciales de l'espace OHADA font face à une prolifération de textes juridiques nationaux qui impactent considérablement leur gouvernance notamment pour les sociétés publiques. Dans ce sens, la prévention et la gestion des risques juridiques associés à la gouvernance de sociétés commerciales deviennent une nécessité stratégique pour assurer la pérennité et la performance des entités commerciales. D'où la justification pour l'organisation de ce séminaire de formation par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ).

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Colloque sur la sécurisation des investissements extractifs en zone de conflits, du 08 au 10 octobre 2025 à Lualaba et Kolwezi (RDC)

Ce colloque sera l'occasion pour l'ERSUMA, JUS AFRICA, Doc & Juris et le Barreau de Lualaba de renforcer les capacités des parties prenantes de la sphère extractive et énergétique sur l'un des enjeux des secteurs économico-industriels les plus importants pour l'Afrique.

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Présentation des deux premiers ouvrages de la collection Madagascar-OHADA à AXIAN University, Antananarivo, le 18 septembre 2025

L'évènement a été honoré de la présence active de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Agrégé des universités, Mayatta Ndiaye MBAYE, et du Président du Syndicat des Industries de Madagascar, Tiana RASAMIMANANA. Ce dernier a réitéré le souhait du Secteur privé de Madagascar, réuni au sein du Consortium Malagasy pour l'OHADA, de voir Madagascar adhérer à l'OHADA pour améliorer le climat des affaires sur la Grande Ile.

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Première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique : Durabilité, le défi juridique du siècle, les 11 et 12 septembre 2025 à Abomey-Calavi (Bénin)

Les 11 et 12 septembre 2025, la salle polyvalente de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d'Abomey-Calavi) a accueilli la première édition de l'Université d'Été Bordeaux-Afrique, placée sous le thème : « Durabilité : le défi juridique du siècle ».

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Grande Finale du Concours International et Interdisciplinaire de Durabilité (CID) à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Abomey Calavi

Le samedi 13 septembre 2025, la Faculté de Droit et de Science Politique a accueilli la grande finale du Concours International Interdisciplinaire de Durabilité (CID), organisé par l'Université de Bordeaux en partenariat avec la Fondation pour le Droit Africain, le Club OHADA Bénin et du Consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique.

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