Arrêt n° 027/2010, Pourvoi n° 005/2005/PC du 09 février 2005, Affaire : Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine, Avocat à la Cour) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte.
Lire la suiteArrêt n° 025/2010, Pourvoi n° 069/2006/PC du 11 août 2006, Affaire : Société AMAR TALEB dite SATA (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER (Conseil : Maître BAADHIO Issouf, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 024/2010, Pourvoi n° 047/2006/PC du 09 juin 2006, Affaire : Joseph ROGER (Conseil : Maître VARLET Jean-Luc, Avocat à la Cour) contre FOFANA Patrice.
Lire la suiteArrêt n° 022/2010, Pourvoi n° 054/2005/PC du 25 octobre 2005, Affaire : CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA (Conseils : Cabinet d'Avocats L.Y.Eyoum et Partners, Avocats à la Cour) contre Société FRESHFOOD CAMEROUN (FREFOCAM) SARL (Conseils : Maître Chief Dr. H.N.A. ENOCHONG et ETOUNGOU NKO'O, Avocats à la Cour) En présence de AES-SONEL.
Lire la suiteArrêt n° 010/2010, Pourvoi n° 122/2004/PC du 28 décembre 2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) contre KAMTO Robert Macaire (Conseil : Maître Désiré SIKATI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 008/2010, Pourvoi n° 017/2008/PC du 04 avril 2008, Affaire : ARMAJARO COTE D'IVOIRE S.A. (Conseil : Maître Fatou CAMARA-SANOGHO, Avocat à la Cour) contre Monsieur KOUASSI Erhard Luc.
Lire la suiteArrêt n° 006/2010, Pourvoi n° 004/2006/PC du 09 février 2006, Affaire : Clinique Pédiatrique « Fondation Jean-François ONDO » (Conseil : Maître MENGUE MVOLO, Avocat à la Cour) contre Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA (Conseil Maître MOUBEYI-BOUALE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 005/2010, Pourvoi n° 032/2005/PC du 14 juillet 2005, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseils : Cabinet NYEMB, Avocats à la Cour) contre Monsieur YOMI François (Conseil : Maître Zacharie FANDIO, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 003/2010, Pourvoi n° 104/2004/PC du 20 septembre 2004, Affaire : Madame KAMOUH Jacqueline et autres (Conseils : Maîtres Issoufou DIALLO et DIOP Sidibé Djénéba, Avocats à la Cour) contre Malick TOURE (Conseil : Maître Mah Mamadou KONE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 042/2010, Pourvoi n° 110/2007/PC du 17 décembre 2007, Affaire : BERNABE Côte d'Ivoire SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal, Avocat à la Cour) contre Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin, Avocat à la Cour).
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Dans le cadre des ses activités académiques et professionnelles, la Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) a organisé une sortie immersive au Tribunal de Première Instance d'Abobo le vendredi 13 février 2026.
Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le « 28e régime » est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles.
Une série d'activités portant sur l'amélioration du climat des affaires a été organisée en RDC par l'unité de coordination du projet transforme, avec l'appui technique de l'ERSUMA-OHADA, portant essentiellement sur « l'amélioration de l'environnement de l'arbitrage et les modes amiables de règlement des différends suivant le droit OHADA en République démocratique du Congo (RDC) ».
This volume contains all the papers presented on the occasion of the 39th conference of the German Society for Comparative Law at the working session of the Section for Comparative Commercial and Business Law. The contributions deal with the mutual influences between the European Union and the Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires as to commercial law.
The European Commission's proposal for a new optional company law regime marks a turning point for the Single Market. For the first time, businesses will be able to operate under a common EU corporate form — a practical, low-cost vehicle enabling SMEs and start-ups to expand across the Union without navigating 27 national regimes.
The publication of the proposed regulation establishing an Optional European Regime (“28th regime”) for company law marks a decisive step towards the emergence of a genuine European Business Code, fully in line with the public-interest initiative One Market One Law, which advocates an optional European legal regime available to companies operating across borders.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de diffusion claire, structurée et pratique du droit des affaires dans l'espace OHADA, à destination des étudiants, entrepreneurs et praticiens. À travers ces capsules, le Club propose d'aborder, en « 10 points », les grandes étapes de la vie d'une société, de sa création à son évolution, en passant par son fonctionnement et les enjeux contemporains liés notamment au numérique et à l'environnement économique.
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la compréhension et l'application du système comptable OHADA des entités à but non lucratif en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il tient compte des défis pratiques auxquels font face les dirigeants associatifs, les responsables administratifs et financiers ainsi que les membres du conseil d'administration.
La conférence internationale sur le thème « Entreprendre au féminin dans l'espace OHADA » s'inscrit dans une dynamique d'autonomisation et d'émancipation économiques des femmes, en visant à renforcer leurs capacités à utiliser pleinement les instruments juridiques et institutionnels de l'OHADA comme leviers de formalisation, d'accès au financement et de sécurisation de leurs activités économiques.