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Jurisprudence

OHADATA J-08-248

Arrêt n° 036/2007, Pourvoi n° 055/2002/PC du 26/12/2002, Affaire : Société MOBIL OIL Cameroun S.A (Conseil : Maître Marie Andrée NGWE, Avocat à la Cour) contre NAWESSI Jean Gaston (Conseils : Maîtres WOAPPI Zacharie et Basile SIYAPZE, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 50

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OHADATA J-08-247

Arrêt n° 030/2007, Pourvoi n° 121/2003/PC du 23/12/2003, Affaire : S.C.I. GOLFE DE GUINEE (Conseil : Maître KOUASSI Y. Roger, Avocat à la Cour) contre MARINA ATLANTIC SARL (Conseils : SCPA SOMBO-KOUAO, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 44

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OHADATA J-08-246

Arrêt n° 027/2007, Pourvoi n° 108/2003/PC du 20/10/2003, Affaire : Société Civile Immobilière Dakar Invest dite « SCI DAKAR INVEST » et Société Civile Immobilière Dakar Centenaire dite « SCI DAKAR CENTENAIRE » (Conseils : Etude Guédel NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour) contre 1°) Société BERNABE SENEGAL (Conseil : Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la Cour) ; 2°) Idrissa NIANG ès qualité de syndic de la liquidation de la Société SENEMATEL (Conseil : Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour) ; 3°) Etat du SENEGAL ; 4°) Cheikh Tidiane NDIAYE (Conseils : Maîtres Ousmane NGOM et Associés, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 40

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OHADATA J-08-245

Arrêt n° 026/2007, Pourvoi n° 085/2003/PC du 06/10/2003, Affaire : Blue Road Shipping LTD et autres (Conseil : Maître Alpha O. DIALLO, Avocat à la Cour) contre 1°) Transways Entreprises SA ; 2°) Scilly Isles Navigation SA (Conseil : Maître TALL Ahmadou, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 32

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OHADATA J-08-244

Arrêt n° 034/2007, Pourvoi n° 045/2005/PC du 28/09/2005, Affaire : Mireille PARLALIDIS (Conseil : Maître MOUSSA TRAORE, Avocat à la Cour) contre 1°) FOUQUIER Françoise Marie épouse BLANC ; 2°) BLANC André Joseph (Conseils : - KAKOU GNADJE Jean, Avocat à la Cour - COULIBALY TIEMOGO, Avocat à la Cour) ; 3°) Société de Publicité et de Promotion par l'Objet dite « S2PO » SARL. Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 27

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OHADATA J-08-243

Arrêt n° 033/2007, Pourvoi n° 023/2005/PC du 09/06/2005, Affaire : 1°) Compagnie des Transports Commerciaux dite COTRACOM ; 2°) Aminata YOUSSOUF (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 23

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OHADATA J-08-242

Arrêt n° 032/2007, Pourvoi n° 065/2004/PC du 04/06/2004, Affaire : Thomas Christophe Emmanuel WIELEZYNSKI (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, FADIKA, KACOUTIE & ANTHONY, Avocats à la Cour) contre COFIPA INVESTMENT BANK COTE D'IVOIRE S.A. Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 19

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OHADATA J-08-241

Arrêt n° 029/2007, Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 008/2006/PC du 20/02/2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour) contre 1°) BONA SHIPHOLDING LTD, 2°) Monsieur ATLE LEXEROD, 3°) TEEKAY SHIPPING NORWAY AS, 4°) TEEKAY SHIPPING CANADA LTD, 5°) STANDARD STEAMSHIP OWNER'S PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD (Conseils : Maîtres Timoty CLEMENS JONES et Stanislas LEQUETTE du Cabinet HOLMAN, FENWICK et WILLIAM, et Maître Martin NOMEL, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 12

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OHADATA J-08-240

Arrêt n° 038/2007, Dossier n° 114/2003/PC du 11/12/2003, Affaire : - EBOUA Kouakou, - Mohamed Chamsoudine Chérif, - KAKOU Aya Cécile (Conseil : Maître Emile DERVAIN, Avocat à la Cour) contre Société Union Africaine dite UA (Conseil : Maître ADJOUSSOU THIAM N'Deye Ngalla, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 8

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OHADATA J-08-239

Arrêt n° 31/2007, Pourvoi n° 006/2004/PC du 26/01/2004, Affaire : Société TRANS-IVOIRE (Conseils : SCPA KAKOU & DOUMBIA, Avocats à la Cour) contre PORT AUTONOME D'ABIDJAN (Conseils : Maître Florence HAMZA, Avocat à la Cour, Maîtres MOISE-BAZIE, KOYO et ASSA, Avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10 - Juillet / Décembre 2007, p. 5

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Actualité récente

Formation OHADA sur le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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1er acte de la matinée OHADA organisée par la Dynamique OHADA RDC, le 23 mai 2026 à Lubumbashi

Ce premier acte a été débuté par un exposé clair et détaillé de Maître KAtumba Malale sur la notion de l'injonction de payer en droit OHADA. En effet, l'orateur du jour a commencé par expliquer la notion de « procédure simplifiée » et la différence avec le recouvrement d'une créance en procédure par la voie ordinaire de droit commun.

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Ouverture des candidatures pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13 - Session 2026-2027

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 15/06/2026 au 15/07/2026.

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Nouvel ouvrage OHADA : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'évolution de l'environnement sociétal.

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Cérémonie de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA à Abidjan, samedi 16 mai 2026

Le 16 mai 2026, la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA), située au Plateau à Abidjan, a accueilli la journée de clôture de la 7e édition de la Semaine OHADA, sous le haut parrainage de M. Jean-Marie NSULA, Président de la CCJA. Cet évènement a réuni les meilleures équipes universitaires ivoiriennes pour les finales des concours de Crack OHADA et de Plaidoirie.

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Conférence One Market, One Law, le 27 mai 2026, 19h00 à Paris

Dans un contexte de fragmentation normative et de concurrence accrue entre systèmes juridiques, la construction d'un véritable marché unifié ne peut se concevoir sans une unification du droit commercial, du droit des entreprises et des affaires. C'est dans cet esprit que vous êtes aujourd'hui invités à une rencontre autour du thème : One Market, One Law, Vers un Code européen des affaires.

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