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OHADATA J-05-337

Arrêt n° 192, M. MAHOU Athanase c/ M. ZABAD ABASS

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OHADATA J-05-336

Arrêt n° 473, M. BATCHILY Cheick Oumar (Me WACOUBOUE Dominique) c/ La Société AHOUSSOU, KONAN & Associes

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OHADATA J-05-335

Arrêt n° 565, La Société EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES dite ECA (SCPA - CITE DES ARTS) c/ ERACI (Me FADIKA et Associés)

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OHADATA J-05-334

Arrêt n° 574, A. D. feu KOUAHO OI KOUAHO Bonaventure (Me Ouattara Adama) c/ Société SIDAM et CARPA. (Me BOURGOIN)

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OHADATA J-05-333

Arrêt n° 483, AKA AHUI c/ SGBCI (DOGUE, ABBE YAO et Associés)

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OHADATA J-05-332

Arrêt n° 829, Dame KOFFI Philomène (Me OCTAVE Marie Daniel) c/ AVOT Emile Louis Albert (Me KOUAKOU Christophe)

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OHADATA J-05-331

Arrêt n° 885, BICICI (Mes DOGUE - ABBE YAO et Associés) c/ Société EBURNEA

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OHADATA J-05-330

Arrêt n° 517, La Société EDITIONS NOUVELLES DU SUD (SCPA DFB-SOUALIHO ; DIOMANDE ET NATHALIE ; FOFANA BROU) c/ La Société EDIPRESSE (Mes DIAWARA MOUSSA ET BLESSY CHRISOSTOME)

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OHADATA J-05-329

Arrêt n° 523, M. KALOUT SAMI Camille (SCPA ASSAMOI-N'CHO KATCHIRE) c/ CIAM (SCPA ADJE-ASSI METAN)

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OHADATA J-05-328

Arrêt n° 525, La CI-TELECOM (Me BOKOLA Lydie Chantal) c/ M. TIE BI FOUA GASTON

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Actualité récente

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.