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Jurisprudence

OHADATA J-05-347

Arrêt n° 486, Société PRODEXI c/ Société RAIMOND COMMODITIES INC, Actualités juridiques, n° 48/2005, p. 126, note Komoin François

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OHADATA J-05-346

Arrêt n° 741, Plaza-Center c/ Société de coordination et d'ordonnancement Afrique de l'ouest, Actualités juridiques n° 48, 2005, p. 124, note Komoin François. Actualités Juridiques 2005 n° 48

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OHADATA J-05-345

Arrêt n° 231/04, Société CILINA - SA c/ ayants droit de Dicko Bourema Actualités Juridiques n° 48, 2005, p. 122, note Diallo Daniel. Actualités Juridiques 2005 n° 48

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OHADATA J-05-344

Arrêt n° 404/04, KONE Kafongo c/ BHCI, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 87, note KASSIA Bi Oula

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OHADATA J-05-343

Arrêt n° 152/04, Adama Koïta, Odié Mathieu c/ Assane Thiam, SODEFOR, Actualités juridiques, n° 47/2005, p. 83, note KASSIA Bi Oula. Actualités Juridiques 2005 n° 47

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OHADATA J-05-342

Arrêt n° 935 bis, Monsieur TIBERI Alain Gérard (Conseil Me ORE et Associés) c/ Société Industrielle THANRY (Conseil Mes BOURGOIN et KOUASSI)

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OHADATA J-05-341

Arrêt n° 758, La Société TEXACO Côte d'Ivoire (Mes F.D.K.A) c/ La Société le Groupe FREGATE (SCPA PARIS-VILLAGE)

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OHADATA J-05-340

Arrêt n° 621, CIE (Me EBIELE KADJO Benjamin) c/ Mr. KEITA IBRAHIM (Me COMA AMINATA) et BANQUE STANDARD et CHARTERED

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OHADATA J-05-339

Arrêt n° 685, La Société COLINA (conseil Maître Agnès OUAGUI) c/ La Société UTB, et un autre, (conseils SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés)

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OHADATA J-05-338

Arrêt n° 644, AMANI ASSIE Gervais (Me TAPE MANAKALE Ernest) c/ Société KPMG et un autre

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Actualité récente

Conférence sur le droit OHADA à l'Institut Français de Kinshasa, le 5 novembre 2025

Dans le souci de contribuer à l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo à travers la vulgarisation des instruments juridiques du droit des affaires, l'ambassade de France en République démocratique du Congo organise une conférence sur le droit OHADA dont le thème principal est : « Les modes alternatifs de règlement des différends comme vecteur d'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo ».

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Formation certifiante sur la maîtrise du droit des assurances dans les espaces CIMA et OHADA

Cette formation certifiante en droit des assurances, spécialement conçue pour les acteurs du secteur dans l'espace CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances), permet d'acquérir une expertise approfondie en matière de législation et de réglementation des assurances, avec une attention particulière portée sur les spécificités du marché des assurances dans les pays membres de la CIMA.

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Formation certifiante sur la RSE en pratique : gouvernance, contrats et droits des communautés

Dans un contexte marqué par les urgences environnementales, les exigences sociales croissantes et la pression réglementaire, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un levier stratégique incontournable pour les organisations. Intégrer les principes de la RSE, c'est anticiper les attentes des parties prenantes, renforcer la performance globale et contribuer activement à la transition vers un modèle économique plus durable.

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6e conférence internationale 2025, « L’entreprise en Afrique face aux difficultés », le 20 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Dschang, l'Université Thomas SANKARA, l'Université de Bertoua, et le Cabinet Jurifis Consult, organise le jeudi 20 novembre 2025, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « L'entreprise en Afrique face aux difficultés ».

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Participation du Centre CARO au Sommet annuel de la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL) à Mexico City, du 13 au 15 octobre 2025

Aborder la pratique juridique à travers le prisme du « droit à impact » s'est révélé particulièrement enrichissant: cette approche permet d'évaluer la cohérence de nos actions avec nos valeurs fondamentales, tout en identifiant les ajustements nécessaires pour renforcer notre contribution à la société.

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Formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire », du 10 au 13 novembre 2025

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), organise du 10 au 13 novembre 2025, une session de formation par visioconférence sur le thème : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire ».

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