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OHADATA J-04-266

Jugement civil n° 2003, Mamadou Fall c/ Mamadou Ly

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OHADATA J-04-265

Jugement civil n° 1970, SFE c/ Madieng Dieng

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OHADATA J-04-264

Ordonnance de reféré n° 1670, Abdoulaye Dieng c/ Médoune Déme, Thierno Abasse Diallo, le greffier en chef

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OHADATA J-04-263

Ordonnance de référé n° 1657, Ste Sénégal Pêche c/Bouly Diatta, le greffier, la SGBS, la BICIS, le CLS, la BST

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OHADATA J-04-262

Ordonnance référé n° 1621, Mamadou Cissé, Djibril Diaw ,Ousmane Diagne Ibrahima Diop,Cheikh A. Kader Ndiaye, héritiers Mangane Mbodji, Ibrahima Sène et plusieurs personnes

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OHADATA J-04-261

Ordonnance de référé n° 1576, Lydia Sambou c/Comptoir Canari SARL, Djiby Diatta, Simone Damado

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OHADATA J-04-260

Ordonnance de Référé n° 1570, Jamal Al Sayegh c/ Abdoulaye Sène

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OHADATA J-04-259

Jugement commercial n° 6, I.P.RE.S c/ EURAFRICAINE D'INDUSTRIES

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OHADATA J-04-167

Jugement n° 179, B.H.S. c/ Cheikh NDIAYE

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OHADATA J-04-166

Jugement n° 1591, S.G.B.S. c/ Me Amadou Moustapha NDIAYE

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Actualité récente

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.