Arrêt n° 351/07, Affaire : Poste de Côte d'Ivoire (Me KOFFI GILBERT) c/ ZEHI SEBASTIEN GBALE (Me KOUASSI Henri Yao). Actualités juridiques n° 59, p. 306
Read moreArrêt n° 348/07, Affaire : ADJA ALAIN FRANCOIS (Cabinet ODEHOURI - BROU) c/ ADOU KOUADIO JEAN-CLAUDE, FERNANDEZ EMMANUEL, BERGER JEAN CHARLES ET BILE FRANCOIS CAMILLE. Actualités juridiques n° 59, p. 305
Read moreArrêt n° 400/07, Affaire : N'GUESSAN KOUADIO JOEL ; ASSUI ANDERSON ; MARCEL GOSSIO ; l'Office l'Ivoirien des Chargeurs dit OIC (SCPA SORO et BAKO) c/ BLEY ANANDO Michel ; KOFFI Jean-Baptiste ; SORO NAYOLO et YAYA DEMBELLE (la SCPA D. F. B). Actualités juridiques n° 59, p. 305
Read moreArrêt n° 426/07, Affaire : BOBECHE Jacqueline (SCPA ADJE - ASSI - METAN) c/ MOURAD MOHAMED BEN ABDOULKADER ; MOURAD HANNA BEN ABDOULKADER épouse FONAN ; MOURAD MALIKAH épouse CONDE ; MOURAD ASSANE BEN ABDOULKADER (Me Emile DERVAIN). Actualités juridiques n° 59 p. 304
Read moreArrêt n° 313, Affaire : SAGA Côte d'Ivoire (Me ESSY N'GATTA) c/ Société Ivoirienne d'Exploitation et de Transformation de Café, de Cacao et de Produits Agricoles et Industriels, dite SIDEXA (SCPA). Actualités juridiques n° 59, p. 302
Read moreArrêt n° 399/07, Affaire : AHOUDJON YA MELANIE c/ KOUADIO KOUASSI JONAS. Actualités juridiques n° 59, p. 302
Read moreArrêt n° 188/07, Affaire : Ruban Rouge Côte d'Ivoire (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ LAGA TANOH Joseph ; Mme OUEGNIN Georgette, épouse LAGA (SCPA BANNY IRITIE et Associés). Actualités juridiques n° 58, p. 238
Read moreArrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)
Read moreArrêt n° 204/07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) c/ Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n° 57, p. 153
Read moreArrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152
Read more
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.
Du 20 mai au 1er octobre 2026, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a remis des ouvrages OHADA aux personnels judiciaires, pour une application juste et rigoureuse du droit des affaires.
Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.
Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.
Dans le cadre de sa mission en République Centrafricaine, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, s'est entretenu le 28 septembre 2026, avec M. Albert NDINABE, Directeur de Cabinet par intérim du Ministre des Finances et du Budget.
Lomé, le 27 juillet 2026 - Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté de l'OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la promotion de la mission, des valeurs et objectifs de l'Organisation.
Au cours de sa visite de travail à Bangui, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, a eu un entretien avec M. Sylvain Nestor SANZÉ, Premier Président de la Cour de cassation de la République Centrafricaine.
L'ERSUMA, l'École de droit de affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Antenne Nationale de Bourse de Côte d'Ivoire (BRVM), l'Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d'Intermédiation), et l'Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi 1er octobre 2026, sa 5ᵉ conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.