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Jurisprudence

OHADATA J-09-304

Arrêt n° 426/07, Affaire : BOBECHE Jacqueline (SCPA ADJE - ASSI - METAN) c/ MOURAD MOHAMED BEN ABDOULKADER ; MOURAD HANNA BEN ABDOULKADER épouse FONAN ; MOURAD MALIKAH épouse CONDE ; MOURAD ASSANE BEN ABDOULKADER (Me Emile DERVAIN). Actualités juridiques n° 59 p. 304

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OHADATA J-09-303

Arrêt n° 313, Affaire : SAGA Côte d'Ivoire (Me ESSY N'GATTA) c/ Société Ivoirienne d'Exploitation et de Transformation de Café, de Cacao et de Produits Agricoles et Industriels, dite SIDEXA (SCPA). Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-302

Arrêt n° 399/07, Affaire : AHOUDJON YA MELANIE c/ KOUADIO KOUASSI JONAS. Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-301

Arrêt n° 188/07, Affaire : Ruban Rouge Côte d'Ivoire (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ LAGA TANOH Joseph ; Mme OUEGNIN Georgette, épouse LAGA (SCPA BANNY IRITIE et Associés). Actualités juridiques n° 58, p. 238

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OHADATA J-09-300

Arrêt n° 020/2008, Affaire : SOW Yérim ABIB (Me René BOURGOIN & Patrice K. KOUASSI) c/ 1°) Ibrahim Souleymane AKA (Me KOFFI KOUASSI Gilbert) ; 2°) KOFFI Sahouot Cédric (Me SONTE Emile)

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OHADATA J-09-299

Arrêt n° 204/07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) c/ Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n° 57, p. 153

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OHADATA J-09-298

Arrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152

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OHADATA J-09-297

Arrêt n° 609/06, Affaire : Société SDV CI (Me AGNES OUANGUI) c/ SOFEL CI (SCPA KONAN - FOLQUET). Actualités juridiques n° 57 p. 152

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OHADATA J-09-296

Arrêt n° 123/07, Affaire : Société YARA WEST AFRICA, Société YARA France (Me Théodore HOEGAH st Michel ETTE) c/ la Société de financement et de participation de Côte d'Ivoire dite SFPI (Me Jules Avlessi). Actualités juridiques, n° 57, p. 150

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OHADATA J-09-295

Arrêt n° 132/07, Affaire : Société SIFCA-SA (M. FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. ANTHONY DIOMANDE (F.D.K.A.) c/ BAMBA YOUSSOUFOU (Me AMANY KOUAME). Actualités juridiques n° 57, p. 150

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Actualité récente

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

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Report de l'atelier OHADA initialement prévu le 8 novembre 2025 au tribunal de commerce de Niamey (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, a prévu d'organiser un atelier OHADA au tribunal de commerce de Niamey.

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Formation certifiante sur le droit bancaire en pratique, du 06 décembre 2025 au 03 janvier 2026

Dans un contexte de croissance économique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maîtrise du Droit bancaire OHADA est plus qu'une compétence : c'est un impératif stratégique. Cette formation certifiante unique est conçue pour doter les professionnels d'une connaissance approfondie du cadre légal unifié régissant les activités bancaires au sein des 17 États membres de l'OHADA.

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Troisième édition de la Journée du Droit OHADA, le 16 décembre 2025 à Paris

Forte du succès rencontré lors des deux premières éditions, l'A.D.I.J.O. renouvelle cette initiative, placée sous la direction scientifique des Professeurs Jean-Jacques ANSAULT et Cyril GRIMALDI, co-directeurs du Diplôme Interuniversitaire « Juriste OHADA ». L'édition 2025 bénéficie du soutien du cabinet ADVANT Altana, partenaire principal de l'événement.

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