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Jurisprudence

OHADATA J-11-58

Arrêt n° 014, Affaire : Monsieur C/ Monsieur N (Maître GNABA GNADJUE Jérémie), Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI, Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest dite BIAO CI (Maître BROU N'DA Gaudens)

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OHADATA J-11-57

Arrêt n° 013, Affaire : Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA

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OHADATA J-11-56

Arrêt n° 012, Affaire : Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL

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OHADATA J-11-55

Arrêt n° 011, Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC C/ SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRAITEMENTS DE PRODUITS ET INTRANTS AGRICOLES DITE SITAGRI EN LIQUIDATION

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OHADATA J-11-54

Arrêt n° 010, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K

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OHADATA J-11-53

Arrêt n° 009, Affaire : Standard Chartered Bank Cameroon SA c/ Société Industrielle des Traitements de Produits et Intrants Agricoles dite SITAGRI en liquidation

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OHADATA J-11-52

Arrêt n° 008, Affaire : ARMAJARO COTE D'IVOIRE S.A. C/ Monsieur K

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OHADATA J-11-51

Arrêt n° 007, Affaire : Monsieur P C/ SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA

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OHADATA J-11-50

Arrêt n° 006, Affaire : CLINIQUE PEDIATRIQUE « Fondation Jean François ONDO » C/ ASSUREURS CONSEILS GABONAIS dits ACG-ASCOMA

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OHADATA J-11-49

Arrêt n° 005, Affaire : BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT dite BICEC C/ M. Y

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Actualité récente

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International conference: “Exploring the harmonization of arbitration and ADR practices across common and civil law systems in Africa”; 16 May 2025

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), the Arbitration Centre of the Common Court of Justice and Arbitration and the Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb) are organising an international conference on Friday 16 May 2025 by videoconference (with simultaneous translation into English and French) on the theme: “Exploring the harmonization of arbitration and ADR practices across common and civil law systems in Africa”.

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Compte rendu de l'assemblée générale statutaire du Cercle OHADA du Burkina tenue le 10 mai 2025 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Les membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina se sont retrouvés en assemblée générale statutaire le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social, sis à l'immeuble CERPAMAD, afin de délibérer sur les différents points inscrits à l'ordre du jour.

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Synthèse des activités de la Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Niger) les 9 et 10 mai 2025

La Matinée OHADA a été organisée du 9 au 10 mai 2025 par le Laboratoire de recherche en Droit et Perspectives du Droit, en collaboration avec Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Club OHADA/UDH), sous le parrainage du Professeur Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit, Président de la Commission Nationale OHADA Niger, et Directeur dudit Laboratoire, avec le soutien de l'UNIDA.

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Compte rendu de la cérémonie de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville Berthe et Jean (CO-UIL), le 10 mai 2025 à Libreville (Gabon)

L'Université Internationale de Libreville Berthe et Jean (UIL) a officiellement lancé son Club OHADA le 10 mai 2025 à Libreville lors d'une cérémonie académique organisée à l'auditorium Cheick Modibo Diarra, en présence de partenaires institutionnels, d'invités de marque et de délégations universitaires.

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Africa Executive Roundtable : Conformité et souveraineté, réconcilier exigences mondiales et réalités africaines, les 27 et 28 mai 2025 à Rabat (Maroc)

Les réglementations internationales, notamment en matière de finance, d'environnement et de gouvernance, exercent une pression croissante sur les économies africaines. Les institutions bancaires et financières africaines, confrontées à ces enjeux, doivent ajuster à la fois leurs régulations locales et internationales pour répondre aux exigences mondiales tout en soutenant le développement économique local.

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Conférence OHADA à l'Université Nouveaux Horizons (UNH) de Lubumbashi (RDC) le 15 mai 2025

Poursuivant son vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, la Maison d'Etudes, de Vulgarisation et de Formation en droit OHADA (M.E.V.F.O), organise, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons, organise une conférence sur le droit OHADA, le mercredi 15 mai 2025.

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