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Jurisprudence

OHADATA J-11-120

Jugement n° 1222/2009, Dame FIADJOE Ayélé C/ Dame BARRIGAH A. Florence.

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OHADATA J-11-119

Jugement n° 1096/2009, Sieur ADEYEMON Saliou c/ English Language Center.

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OHADATA J-11-118

Jugement n° 912/2009, Société SAINT MICHEL & CO, SARL C/ SIAB SA.

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OHADATA J-11-117

Jugement n° 780/2009, Sieur ALADZI Aziz C/ Sieur N'SOUKPON Silas.

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OHADATA J-11-116

Jugement n° 771/2009, CFAO MOTORS C/ Sieur OCLOO Daniel.

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OHADATA J-11-115

Jugement n° 533/2009, Sieur LALWANI Radhakrishin c/ société GEMAC SARL.

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OHADATA J-11-114

Jugement n° 497/2009, VISUAL BUSINESS C/ AIM TOGO.

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OHADATA J-11-113

Jugement n° 491/2009, FICK-2006 C. / Sieur CLASS-TOSSOU.

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OHADATA J-11-112

Arrêt n° 280/10, Sieur Rémy BAYSSET C/ Société ECP AFRICA FUND III PCC.

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OHADATA J-11-111

Arrêt n° 251/10, Société TABA Sarl C/ Société d'Exploitation du Casino Palm Beach.

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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