preloader

Jurisprudência

OHADATA J-07-98

Jugement n° 002/COM, Affaire : NANA SINKAM Valérie C/ S.G.T.E (Société Générale de Transit et d'Enlèvement)

Ler mais

OHADATA J-07-97

Jugement n° 001/COM, Affaire : SIMO Pauline C/ Société E.P.A

Ler mais

OHADATA J-07-96

Ordonnance n° 43/07, AFFAIRE : STE SEL du Cameroun (Selcam) S.A. C/ Ets DJIEKAM, Sté complexe Chimique Camerounais (C C C) S.A

Ler mais

OHADATA J-07-95

Ordonance 44/07, Sté APRO TECHNIQUE INDUSTRIE (ATI) Sarl. C/ CAMTEL

Ler mais

OHADATA J-07-94

Ordonnance n° 37/07, Sté EUROCAM Sarl., MOUSSA BAGA YOKO C/ Mme WICHIANDA DOUDOU, Sté MAERSK - Cameroun

Ler mais

OHADATA J-07-93

Ordonnance n° 25/07, M. DEFO C/ Me SENDE Emmanuel Yves, Me EMBOLO René

Ler mais

OHADATA J-07-92

Ordonnance n° 058/06-07, AFFAIRE : Mr. ATENTSA Pierre C/ Mr. MENYE Dieudonné E.

Ler mais

OHADATA J-07-91

Ordonnance n° 191/05-06, AFFAIRE : UNION CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (U C B) C/ SNEC, Me YOSSA, BICEC¬, CLC, SGBC, CBC, STANDARD CHATERED BANK, AMITY BANK, AFRILAND FIRST BANK

Ler mais

OHADATA J-07-90

Ordonnance n° 177/05-06, AFFAIRE : - MANDENG Jean Marie, - SEPPO ESSOE ép. MANDENG, EPOKO Hélène EDIMO C/ M. IBOUSSI Roland

Ler mais

OHADATA J-07-89

Ordonnance n° 120, AFFAIRE : M. NJIEPUE Isaac C/ Mme NJIEPUE née KAMENI Pauline, Sté Générale de Banques au Cameroun, Afriland First Bank, Sté Compagnie Financière de l'Estuaire SA, Caisse d'Epargne et de Crédit du Cameroun, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le crédit SA.

Ler mais

Atualidade recente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).