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OHADATA J-08-115

Jugement civil n° 474, Affaire : Monsieur WAMBA Pierre C/ LA POISSONNERE MENENGUE

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OHADATA J-08-114

Jugement n° 508/civil, Affaire : Monsieur NYANGANG Robert C/ Monsieur KEMENI Pascal

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OHADATA J-08-113

Jugement civil n° 615, Affaire : Mme TATIANA KARACHEVSKAYA C/ GWEIT KILEM

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OHADATA J-08-112

Jugement n° 404/CIV, Affaire : PITAMBERT LADHARAM ASNANI (demandeur) Maître KAMDEM MATCHOUANDEM Contre Mme EPANE MBOUMDJA JULIENNE (défenderesse). Observations Yvette Kalieu

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OHADATA J-08-111

Jugement civil n° 516, Affaire : AMOUGOU KONO C/ BICEC)

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OHADATA J-08-110

Jugement civil n° 274, Affaire : WAGOUM ALAIN MARCEL C/ TCHEKOUNANG ACHILLE MARIE

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OHADATA J-08-109

Jugement civil n° 205, Affaire : SNAC C/ MOUICHE

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OHADATA J-08-108

Jugement civil n° 486, Affaire : NANGUE JEAN PIERRE C/ SARL RICHELIEU ASSURANCES ET AUTRES

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OHADATA J-08-107

Jugement civil n° 371, Affaire : BICEC (Me MBOMBO NJOYA), C/ TEGUEL MAURICE (Mes NSEGBE, BEN)

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OHADATA J-04-463

Jugement n° 696, Affaire Société d'Intérêts Divers (SIDI c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC, Greffier en chef TGI

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 06 mars 2026 à Abidjan

La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).