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Jurisprudence

OHADATA J-08-278

Arrêt n° 638, Affaire : AHUI KACOU BERNARD - SIDIBE DRISSA c/ Veuve SIDIBE KANI, dite MAMA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 39

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OHADATA J-08-277

Arrêt n° 694, Affaire : Maître YEBOUE KOUAME KOUASSI Venance c/ K. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 37

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OHADATA J-08-276

Arrêt n° 698, Affaire : M. c/ la Société Ivoirienne de Commerce Général, dite ICOCE, SARL. Le Juris- Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 36

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OHADATA J-08-275

Arrêt n° 238/06, Société RAIMUND COMMODITIES INC. (SCPA KONAN & FOLQUET) c/ PRODEX-CI (Me OBIN Georges). Actualités Juridiques n° 56 / 2008, p. 58. Note AKO Eloi

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OHADATA J-08-274

Arrêt n° 588/04, MATCA, BANHORO Mamadou (Me Jean Luc D. VARLET) c/ GARANE Lemon Raymond, SOW Biara, NIAMBA Souleymane (Me KIGNIMA K.). Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 40

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OHADATA J-08-273

Arrêt n° 597/03, EHIMAN N'GUETTA (Tano et Aliman) c/ Ayants-droit de WADJA James. Actualités Juridiques n° 52 / 2006, p. 30. Note anonyme

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OHADATA J-08-271

Arrêt n° 501, La société SICAFCA S.A. (SCPA ABELKASSI et Associés) c/ société J. ARON and Company (U.K.) (Me Charles DOGUE, ABBE YAO et Associés). Actualités Juridiques n° 50 / 2005, p. 285

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OHADATA J-08-270

Arrêt n° 447, Affaire : M. KOUAME ADUO Luc (Conseil : Me Philippe KOUDOU-GBATE c/ EL BARIE Mohamed. Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 223

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OHADATA J-08-269

Arrêt n° 249, Affaire : COULIBALY née AMONI Emma KOUAKOU (Conseil : SCPA SORO et BAKO) c/ ZAROUR Gassane (Conseil : AYPO Vincent). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 221

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OHADATA J-08-268

Arrêt n° 232, Affaire : M. HALIDOU Hamadou (Conseil : Me SAMASSI Mamadou) c/ NIAMKE Boua (Me TRAORE Moussa). Actualités Juridiques n° 49/2005, p. 220-7

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Actualité récente

Journée scientifique sur le droit OHADA, Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental, RDC), 28 février 2026

Le 28 février 2026, il s'est tenu, à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasai-Oriental en République Démocratique du Congo, dans la salle Marie-Agnès, une journée scientifique organisée par le cabinet d'avocats RMK et Associés, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, sous le thème général : « Les questions pratiques du recouvrement des créances, résultant du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ».

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Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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