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Jurisprudence

OHADATA J-09-306

Arrêt n° 348/07, Affaire : ADJA ALAIN FRANCOIS (Cabinet ODEHOURI - BROU) c/ ADOU KOUADIO JEAN-CLAUDE, FERNANDEZ EMMANUEL, BERGER JEAN CHARLES ET BILE FRANCOIS CAMILLE. Actualités juridiques n° 59, p. 305

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OHADATA J-09-305

Arrêt n° 400/07, Affaire : N'GUESSAN KOUADIO JOEL ; ASSUI ANDERSON ; MARCEL GOSSIO ; l'Office l'Ivoirien des Chargeurs dit OIC (SCPA SORO et BAKO) c/ BLEY ANANDO Michel ; KOFFI Jean-Baptiste ; SORO NAYOLO et YAYA DEMBELLE (la SCPA D. F. B). Actualités juridiques n° 59, p. 305

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OHADATA J-09-304

Arrêt n° 426/07, Affaire : BOBECHE Jacqueline (SCPA ADJE - ASSI - METAN) c/ MOURAD MOHAMED BEN ABDOULKADER ; MOURAD HANNA BEN ABDOULKADER épouse FONAN ; MOURAD MALIKAH épouse CONDE ; MOURAD ASSANE BEN ABDOULKADER (Me Emile DERVAIN). Actualités juridiques n° 59 p. 304

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OHADATA J-09-303

Arrêt n° 313, Affaire : SAGA Côte d'Ivoire (Me ESSY N'GATTA) c/ Société Ivoirienne d'Exploitation et de Transformation de Café, de Cacao et de Produits Agricoles et Industriels, dite SIDEXA (SCPA). Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-302

Arrêt n° 399/07, Affaire : AHOUDJON YA MELANIE c/ KOUADIO KOUASSI JONAS. Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-301

Arrêt n° 188/07, Affaire : Ruban Rouge Côte d'Ivoire (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ LAGA TANOH Joseph ; Mme OUEGNIN Georgette, épouse LAGA (SCPA BANNY IRITIE et Associés). Actualités juridiques n° 58, p. 238

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OHADATA J-09-299

Arrêt n° 204/07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) c/ Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n° 57, p. 153

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OHADATA J-09-298

Arrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152

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OHADATA J-09-297

Arrêt n° 609/06, Affaire : Société SDV CI (Me AGNES OUANGUI) c/ SOFEL CI (SCPA KONAN - FOLQUET). Actualités juridiques n° 57 p. 152

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OHADATA J-09-296

Arrêt n° 123/07, Affaire : Société YARA WEST AFRICA, Société YARA France (Me Théodore HOEGAH st Michel ETTE) c/ la Société de financement et de participation de Côte d'Ivoire dite SFPI (Me Jules Avlessi). Actualités juridiques, n° 57, p. 150

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Actualité récente

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Le Secrétaire Permanent poursuit ses actions diplomatiques sur le territoire camerounais

Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience S.E.M. Sylvain RIQUIER, Ambassadeur de France au Cameroun, le 19 janvier 2026 à Yaoundé. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets d'intérêt commun en vue du renforcement du rôle de l'OHADA dans l'amélioration continue du climat des affaires et l'accompagnement des efforts de développement de ses États membres.

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OHADA / RDC / Revue semestrielle RJA : Réflexions Juridiques Africaines Volume 3

La Revue Réflexions Juridiques Africaines, en sigle « RJA» a été créée, en date du 10 janvier 2023, sous l'initiative de Maître Hubert Kalukanda Mashata, en sa qualité de Directeur Général des Éditions Hubert Kalukanda. La RJA est non seulement un centre de recherche, mais aussi une revue scientifique indexée, enregistrée sous N°MIN.RSIT/SG/182/152/2023 au Ministère de la recherche scientifique et innovation technologique de la République Démocratique du Congo.

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Ouverture des candidatures pour le Diplôme interuniversitaire Juriste OHADA - Session 2026-2027

Le Diplôme interuniversitaire Université Paris-Panthéon-Assas - Université Sorbonne Paris Nord, sous la co-direction des professeurs Jean-Jacques Ansault (Université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril Grimaldi (Université Sorbonne Paris Nord), DIU Juriste OHADA, vise à former des spécialistes et praticiens du droit OHADA : avocats, juristes d'entreprise, notaires, cadres d'institutions publiques ou privées, souhaitant maîtriser les Actes uniformes et leur mise en œuvre pratique.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université de l'Atlantique, Abidjan, 3 décembre 2025

La cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université de l'Atlantique de de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA), s'est déroulée avec succès ce mercredi 03 décembre 2025. Placée sous le thème général « L'étudiant juriste et la vie associative : un levier d'excellence, de leadership et d'intégration universitaire », l'activité a permis de conjuguer orientation académique, échanges professionnels et immersion dans la culture associative.

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Colloque international sur le recouvrement de créances et la gouvernance d'entreprises, à Kinshasa les 5 et 6 février 2026

Le Cabinet d'Études, d'Éditions, et de Formation Juridiques (CEFOR SARL) dont le siège est à Bingerville - Abidjan (Côte d'Ivoire), en partenariat avec la RAWBANK SA dont le siège est au 12/66, croisement des avenues Colonel Lukusa et Katanga, Gombe - Kinshasa, organise, dans le cadre du Forum International des Professionnels du Recouvrement de Créances (FIPREC), un colloque international qui se tiendra les 5 et 6 février 2026 à l'Hôtel Rotana de Kinshasa, sise 88, Croisement des Avenues de la Justice et Ouganda - Gombe, sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprises » dans les pays de l'OHADA.

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Compte rendu de la cérémonie de réception des nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, Abidjan, 13 décembre 2025

Le samedi 13 décembre 2025, dans l'amphithéâtre Adama Diawara de l'Université Nord-Sud, campus de Yopougon, s'est tenue la cérémonie d'AKWABA des nouveaux bacheliers, organisée par la Section Université Nord-Sud de l'Association Universitaire pour la promotion de l'OHADA (AUPROHADA - Section UNS).

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