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Jurisprudence

OHADATA J-09-306

Arrêt n° 348/07, Affaire : ADJA ALAIN FRANCOIS (Cabinet ODEHOURI - BROU) c/ ADOU KOUADIO JEAN-CLAUDE, FERNANDEZ EMMANUEL, BERGER JEAN CHARLES ET BILE FRANCOIS CAMILLE. Actualités juridiques n° 59, p. 305

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OHADATA J-09-305

Arrêt n° 400/07, Affaire : N'GUESSAN KOUADIO JOEL ; ASSUI ANDERSON ; MARCEL GOSSIO ; l'Office l'Ivoirien des Chargeurs dit OIC (SCPA SORO et BAKO) c/ BLEY ANANDO Michel ; KOFFI Jean-Baptiste ; SORO NAYOLO et YAYA DEMBELLE (la SCPA D. F. B). Actualités juridiques n° 59, p. 305

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OHADATA J-09-304

Arrêt n° 426/07, Affaire : BOBECHE Jacqueline (SCPA ADJE - ASSI - METAN) c/ MOURAD MOHAMED BEN ABDOULKADER ; MOURAD HANNA BEN ABDOULKADER épouse FONAN ; MOURAD MALIKAH épouse CONDE ; MOURAD ASSANE BEN ABDOULKADER (Me Emile DERVAIN). Actualités juridiques n° 59 p. 304

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OHADATA J-09-303

Arrêt n° 313, Affaire : SAGA Côte d'Ivoire (Me ESSY N'GATTA) c/ Société Ivoirienne d'Exploitation et de Transformation de Café, de Cacao et de Produits Agricoles et Industriels, dite SIDEXA (SCPA). Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-302

Arrêt n° 399/07, Affaire : AHOUDJON YA MELANIE c/ KOUADIO KOUASSI JONAS. Actualités juridiques n° 59, p. 302

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OHADATA J-09-301

Arrêt n° 188/07, Affaire : Ruban Rouge Côte d'Ivoire (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ LAGA TANOH Joseph ; Mme OUEGNIN Georgette, épouse LAGA (SCPA BANNY IRITIE et Associés). Actualités juridiques n° 58, p. 238

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OHADATA J-09-299

Arrêt n° 204/07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) c/ Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n° 57, p. 153

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OHADATA J-09-298

Arrêt n° 128/07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) c/ SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n° 57, p. 152

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OHADATA J-09-297

Arrêt n° 609/06, Affaire : Société SDV CI (Me AGNES OUANGUI) c/ SOFEL CI (SCPA KONAN - FOLQUET). Actualités juridiques n° 57 p. 152

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OHADATA J-09-296

Arrêt n° 123/07, Affaire : Société YARA WEST AFRICA, Société YARA France (Me Théodore HOEGAH st Michel ETTE) c/ la Société de financement et de participation de Côte d'Ivoire dite SFPI (Me Jules Avlessi). Actualités juridiques, n° 57, p. 150

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Actualité récente

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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Résultats de la 1re édition du Concours national « As OHADA de la plaidoirie du Gabon», le 18 juillet 2026 à Libreville

Le samedi 18 juillet 2026, de 12 h 30 à 15 h 00, le Club OHADA de l'École de Management du Gabon – Université, sous l'impulsion de son Président, Monsieur Seigneur NDONG ANGOUE, jeune passionné de droit reconnu pour son dynamisme et son engagement en faveur de la promotion du droit OHADA au Gabon, a organisé avec succès la 1re édition du Concours national de « l'As OHADA de la plaidoirie ».

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Cameroun : Clôture de la 9ème édition de la Semaine Nationale OHADA et sélection de l'équipe nationale pour le CIGHO 2026

Cette édition a réuni étudiants, universitaires, praticiens du droit et acteurs du monde des affaires autour d'une conférence scientifique sur le thème : « Liberté d'entreprendre et exigences de conformité en droit OHADA : quels équilibres pour un environnement des affaires sécurisé et attractif ? ». Une table ronde s'est également tenue lors de la troisième journée sur le thème « Formation académique et exigences du marché du travail : enjeux de la professionnalisation et défis de l'insertion des jeunes ».

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Compte rendu du séminaire « Le contentieux OHADA devant la CCJA », du 7 au 9 juillet 2026 à Brazzaville (Congo)

Du 7 au 9 juillet 2026 s'est tenu à Brazzaville (Congo) un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes », animé par le Dr Valery Jean Prosper SILGA, avec la modération de M. Bienvenu Christophe BABELA, magistrat et président de la Commission Nationale OHADA (CNO) du Congo.

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Résultats du tirage au sort des confrontations pour le Concours national « As OHADA de la plaidoirie » du 18 juillet 2026 à Libreville

Le samedi 11 juillet 2026, de 12 h 30 à 15 h, le Club OHADA de l'École de Management du Gabon - Université a procédé au tirage au sort des confrontations de la 1re édition du Concours national « As OHADA de la plaidoirie » du Gabon, en présence des candidats, de leurs représentants administratifs et de l'huissier de justice chargé de constater le déroulement des opérations, Me Ferby MBINGHAN.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA sur les compétences exclusives ou partagées, les 9 et 10 juillet 2026 à Niamey

Le 9 juillet 2026 s'ouvrait l'atelier destiné aux magistrats des tribunaux de commerce et de grande instance hors classe de Niamey sur « les compétences exclusives ou partagées » en matière des voies d'exécution. La cérémonie a été ouverte par le représentant du Secrétaire général (empêché) du ministère de la justice.

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