Arrêt n° 026/C, Affaire : les Ets GUY-NES & LES GALERIES Contre LA SOCIETE TOTAL CAMEROUN SA
Lire la suiteArrêt n° 020/C, Affaire : Mme NGO TOM Perpétue & autres contre Société Total, Mr NTOMA Louis Roi
Lire la suiteArrêt n° 032/REF, Affaire : Mme EKWALLA née BONGONGUI Régine contre LA CROIX DU SUD SARL
Lire la suiteArrêt contradictoire n° 81/REF, Affaire : n° 333/RG/99-00, SOCIAA SA BAD & Me GUY EFON. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 12 - Janvier - Février - Mars 2001, p. 14
Lire la suiteArrêt n° 39/REF, Affaire : Société REEMTSMA C/ Société SITABAC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 11 - Octobre - Novembre - Décembre 2000, p. 12
Lire la suiteArrêt n° 160 /CC, Affaire : n° 755/RG/2003 - 2004, SOCIETE CICAM CI B.D.E.A.C.. Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 35 - Octobre - Novembre - Décembre 2006, p. 7., note Gaston Kenfack-Douajni
Lire la suiteArrêt n° 311/DE, Affaire : Société générale de Banques au Cameroun et la banque des Etats de l'Afrique Centrale C/ la société SOCOM SARL. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 21 - Avril - Mai - Juin 2003, p. 17, note Kenfack-Douajni Gaston
Lire la suiteArrêt 063/REF, Affaire : SOCIETE SHELL CAMEROUN c/ SOCIETE AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS
Lire la suiteArrêt n° 144/ CC, Affaire : Société SAPPC SA c/ Société FRIMO - SAM et autres
Lire la suiteArrêt n° 092/ REF, Affaire : TENE Job c/ Penghoua Emmanuel et Kamkeng François
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Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.
Puisse l'année 2026 être synonyme de succès, de prospérité partagée, de collaboration renforcée et fructueuse. Joyeuses fêtes de fin d'année, et excellente année 2026 remplie de paix, de joie et de moments précieux avec vos proches !
Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE,Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le lundi 29 décembre 2025 par M. Allio DAOUDA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger.
Le Forum des Opérateurs pour la Garantie de l'Émergence Économique en Afrique (FOGECA) a organisé, le jeudi 18 décembre 2025, au Shangri-La Hôtel de Dubaï, un important forum des investisseurs.
Pour l'année 2025, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (l'UNIDA), par le biais de son représentant au Sénégal, Maître Mouhamadou Bassirou BALDE, a procédé à une dotation d'ouvrages juridiques au profit de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).
La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.
Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise une matinée OHADA au tribunal de commerce de Niamey, le vendredi 02 Janvier 2026, afin de partager avec les personnels du tribunal, les innovations du nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Il s'agit d'une formation immersive de 10 heures de temps de formation étalées sur 5 semaines à raison de 2 heures de temps de formation par semaine.
Le colloque rassemblera des universitaires, des praticiens du droit et des décideurs politiques afin de susciter un dialogue interdisciplinaire et interinstitutionnel de haut niveau. En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA ne saurait se réduire à un simple acte de ratification d'un instrument juridique international ; elle procède d'une orientation politique majeure, engageant l'État dans des choix déterminants en matière d'intégration régionale, de gouvernance juridique et de développement économique, renforçant ainsi son rôle au sein de l'Union africaine.