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OHADATA J-05-174

Arrêt n° 32 M…et F…c/ AFRIC-AUTO) Le Juris-Ohada n° 4/2004, octobre-décembre 2004, p 36, note BROU Kouakou Mathurin

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OHADATA J-04-393

Arrêt n° 35

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OHADATA J-04-392

Arrêt n° 81, S…c/ C…

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OHADATA J-04-390

Jugement n° 02, Affaire: D. ET AUTRES c/ E. ET 20 AUTRES

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OHADATA J-04-175

Arrêt n° 3 , Z…c/ G…, Le Juris Ohada n° 1/2004, janvier-mars 2004, p. 66

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Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».