Arrêt n° 70, Affaire : AXA ASSURANCES-CI, Le MANS Assurances Internationales devenue le Millenium Assurances Internationales, La Compagnie AMSA Assurances SA, EX-C N A, EX-Les Tisserins Assurances (Me SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) c/ La Compagnie de Distribution de Côte d'Ivoire dite CDCI (Me Lamine Faye, Avocat à la Cour), La société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; la Société Ivoirienne de Banque (Cabinet AMADOU et Fadika, Avocat à la Cour)
Lire la suiteArrêt civil n° 368, Maître JOSIANE KOFFI BREDOU, Avocat à la Cour, c/BICICI (Me SOLO PACILIO, Avocat à la Cour)
Lire la suiteArrêt n° 217, L'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde dite ARECA, (la SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Monsieur CISSE LADJI BRAHIMA, (SCPA AYIE & Associé, Avocats à la cour)
Lire la suiteArrêt n° 99, Affaire : DIBI ATTOUGBRE, OKA YVONNE AHOU-EPIPHANIE (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocat à la Cour) c/La Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI
Lire la suiteOrdonnance n° 20, La Société d'Etudes et de développement de la Culture Bananière dite « SCB » (Cabinet HOEGAH-ETTE, Avocats à la Cour) c/ La société Côte d'Ivoire Assistante Médicale dite CI-AM, la Banque internationale pour le commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite « BICICI » (SCPA DOGUE, ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour)
Lire la suiteArrêt n° 415, La Société Générale de Banques en CÔTE D'IVOIRE dite SGBCI (SCPA TOURE AMANI YAO et Associés) c/ Maître GNIPLE SERY, huissier de justice
Lire la suiteArrêt n° 238, La Société SUCRIVOIRE (la SCPA « LEX WAYS », Avocat à la cour, son conseil) c/ M.GBEHE DENIS, (SCPA AHOUSSOU KONAN et associés, Avocat à la Cour, son conseil)
Lire la suiteArrêt n° 173, La Société BAMBA Corporation (SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) c/AKOU AKOU Léon
Lire la suiteArrêt n° 96, La Société GSAM HOLDING (Me KOUASSI MATHIAS, Avocat à la cour) c/ CI-TELCOM (Le Cabinet FADIGA-DELAFOSSE KACOUTIE ANTHONY) ; BICICI (La SCPA DOGUE-ABBE YAO) ; Société GREEN (Le Cabinet SANOGO YAYA) ; Société COMIUM (Maître NGOUAN ASMAN et Associés)
Lire la suiteArrêt n° 422, Madame DIABATE FADIMA DIENE Epouse OUATTARA (Me MOHAMED Lamine FAYE, Avocat à la Cour) c/La Société Civile Immobilière (SCI) « LES JARDINS D'EDEN » (Me Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour)
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L'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a l'immense peine d'annoncer le décès, ce jeudi 21 août 2025, de sa Présidente, membre fondatrice, Madame Fatou Seck Diallo. Il n'y pas de mots suffisamment forts pour exprimer la perte que représente la disparition de Madame Diallo pour l'OHADA et l'Afrique.
Après Kinshasa du 11 au 14 août 2025, la formation sur les procédures OHADA se poursuit à Matadi, dans la province du Kongo Central où cette formation se déroule du 18 au 21 août 2025 dans la salle de Vivi Palace.
Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.
Jurisprudence.cc centralise l'ensemble des ressources juridiques essentielles - jurisprudence, doctrine et textes applicables - dans un environnement intelligent, intuitif et entièrement propulsé par l'IA. Elle est le fruit de la volonté de rendre accessibles, à tous, les données juridiques africaines les plus pertinentes.
L'ouvrage, réparti en quatre chapitres, de par son originalité, est une contribution majeure à la connaissance des réalités juridico-judiciaires de la zone dite anglophone, envahie par l'insécurité, à cause des incompréhensions tous azimuts.
L'Association des Juristes pour la Promotion du Doit OHADA au Mali (AJPDOM) a été reçue le 13 août 2025 par le Directeur général de l'Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali).
À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.
Le samedi 9 aout 2025 a eu lieu au CERPAMAD à Ouagadougou la présentation officielle du Code vert OHADA 2025 à l'initiative de Cercle OHADA du Burkina partenaire traditionnel de Juriscope (Université de Poitiers). Cette présentation a connu la participation des praticiens et professionnels du droit et du chiffre, des personnels du monde juridique et judiciaire, des enseignants chercheurs, et des étudiants. Elle a été ponctuée par quatre interventions et des témoignages sur l'ouvrage.
Ces formations interviennent après trois (03) autres sessions de formation organisées au cours de la deuxième quinzaine du mois de juillet 2025 à Kinshasa et à Matadi, toujours avec l'appui du projet TRANSFORME, et qui ont été axées sur l'arbitrage et les MARD dans l'espace OHADA, suivies d'une quatrième (4e) à Kinshasa, du 04 au 06 août 2025, sur les techniques de gestion et d'administration des centres d'arbitrage et de médiation.