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Jurisprudence

OHADATA J-11-29

Arrêt n° 688, Affaire : AGBOKE OHOUO Laurent et autres (Me NGOH Benoît) c/ SOCIETE MONDIAL CYCLES NOUVELLE (Mes KONATE et Ass.).

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OHADATA J-11-28

Arrêt n° 670, Affaire : M. Marouane BEN ALI (Me KOUASSI Roger) c/ Ayants-droit de Feu El Hadji Vadjiguiba DIABY (Me SAMASSI).

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OHADATA J-11-27

Arrêt n° 542, Affaire : Sieur KONE Abou (SCPA N'TAKPE - GUIRO) c/ sieur Aboubacar ISSIAKA..

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OHADATA J-11-26

Arrêt civil contradictoire n° 129, Affaire : Monsieur Patrice D. GUEU ET Monsieur WOUEDJE TANO François (Me. Patrice GUEU) c/ La Sté D'ASSISTANCE SURETE CORSAIR ET COMPAGNIE dite SASCC et Autres (Me FATOU CAMARA SANOGHO).

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OHADATA J-11-25

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : BICICI (Me SOLO PACLIO) c/ DONWAHI ALAIN RICHARD (SCPA TOURE-AMANI YAO & ASSOCIES).

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OHADATA J-11-24

Arrêt civil contradictoire n° 208, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE YAO ET ASSOCIES) c/ AKA BENDEY (Me BLE Martin).

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OHADATA J-11-23

Arrêt civil contradictoire n° 142, Affaire : BFA (Me ANGE RODRIGUE DADJE) C / REMA (Me DAVID GOBA).

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OHADATA J-11-22

Arrêt civil contradictoire n° 130, Affaire : ZHENG LINGTAO (Me YAO KOFFI) c/ DOUKOURE MODIBO.

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OHADATA J-11-21

Arrêt civil contradictoire n° 122, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Me Blay Charles) c/ M. HALLANY Félix et Autres (SCPA ALPHA 2000).

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OHADATA J-11-20

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : Mme KOMENAN née DIAWARA MAGUETTE (SCPA AHOUSSOU KONAN & ASSOCIES) c/ DAME ANNY née ABOA JEANNE (Me OBENG KOFI FIAN).

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Actualité récente

61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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