Arrêt n° 523, M. KALOUT SAMI Camille (SCPA ASSAMOI-N'CHO KATCHIRE) c/ CIAM (SCPA ADJE-ASSI METAN)
Lire la suiteArrêt n° 525, La CI-TELECOM (Me BOKOLA Lydie Chantal) c/ M. TIE BI FOUA GASTON
Lire la suiteArrêt n° 522, La Loterie Nationale de Côte d Ivoire dite LONACI (CSPA Moise BAZIE) - (KOYO-ASSA-AKOH) c/ MR DIBY Serge Olivier Oscar et BICICI (Me J.ahuimah)
Lire la suiteArrêt n° 774, Société SOTRANSYA (Me GEORGES Patrick) c/ Société IBN TRANSPORTS (Me Francis KOUAME KOFFI)
Lire la suiteArrêt n° 729, SONITRA (SPA KONAN - FOLQUET) c/ Société SEEE et autres (SCPA ADJE - ASSIS - METAN)
Lire la suiteArrêt n° 796, Mme ASSOUAN, EPSE ANOMA ANALA Marceline (SCPA KAHIBA - BOGUI) c/ M. ANOMA KOUAO Magloire et SGBCI
Lire la suiteArrêt n° 765, FALL AZIZ (Me MOUSSA DIAWARA) c/ Mme DIENG ADJA HINA épouse ZAKKA (Me Jules DABLE)
Lire la suiteArrêt n° 872, Dame KOSSERE HONOBLE Germaine Conseil (Me DAVID GOBA) c/ Société les Grands MOULINS d'Abidjan Conseil (Mes DOGUE - ABBE YAO et Associés)
Lire la suiteArrêt n° 259, Melle N'GBESSO Berthe Eliane (Me KOUAKOU Christophe) c/ Société TECRAM TRANSIT, Maître N'DRI NIAMKEY Paul, Maître ABOUGNAN A. Martine, Société CHALLANGER INTERNATIONAL
Lire la suiteArrêt n° 518, La Société ECOBANK Côte d'Ivoire (Me MOULARE THOMAS) c / La coopérative ALEH - AHUN et la COLINA (Mes FLAN GOUEU G. Lambert)
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Le 07 mars 2026 s'est tenu un séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA à Uvira au Sud-Kivu. Cette journée a été coanimée par Maître Olivier Lungwe FATAKI, Maître Joseph KIMPUTU KIMENA et Maître Alphonse CHIBEMBE.
Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).
Cet ouvrage en propose une analyse approfondie et renouvelée. Il met non seulement en évidence la persistance de ce droit comme attribut essentiel et protégé, garantissant à l'associé une participation active et encadrée à la vie sociale.
Cette installation s'inscrit dans la dynamique nationale de promotion, de vulgarisation et de renforcement des capacités en droit OHADA portée par le Club OHADA Bénin. Elle vise à offrir aux étudiants un cadre structuré d'apprentissage, d'approfondissement et de pratique du droit communautaire africain.
Éclairage sur les enjeux, les défis et les opportunités de cette nouvelle discipline comptable qui marque un tournant décisif dans la gouvernance financière des entités à but non lucratif au Burkina Faso.
Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.
Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.
Chaque année, cet événement réunit à Paris des étudiants et des professionnels du droit venus du monde entier pour approfondir leur connaissance du droit continental, ses évolutions et son influence à l'échelle internationale.
La section de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UIPA), a l'honneur d'informer la communauté universitaire, les professionnels du droit ainsi que le grand public du lancement de ses activités, prévu le vendredi 06 mars 2026 à 08h00 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA).