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OHADATA J-09-166

Arrêt civil contradictoire, Affaire : BALLO Mariam et Mme YVONNE ET KOULOUFOUA c/ HAIDAR Ali Moustapha

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OHADATA J-09-165

Arrêt civil contradictoire, Affaire : La Coopérative des Pharmaciens de Côte d'Ivoire dite COPHARM c/ Société Pharmivoire Liquidation et la BICICI

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OHADATA J-09-164

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société PAL-CI c/ Quincaillerie Cléopatre et autres

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OHADATA J-09-163

Arrêt civil contradictoire, Affaire : BILE BILE c/ Coopérative Agricole Kavokiva

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OHADATA J-09-159

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société Mccann Ericson c/ ALBERIC NIAVAS

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OHADATA J-09-158

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société Geodis Overseas Côte d'Ivoire devenue Geodis Côte d'Ivoire, Le capitaine Commandant du navire M/V « AGAT », Société AGAT NAVIGATION c/ Société FONCIAS TIAD devenue AGAT Burkina Faso

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OHADATA J-09-157

Arrêt civil contradictoire, Affaire : M. BOGUIFO Sylvain c/ TOURE Saliou

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OHADATA J-09-153

Arrêt civil contradictoire, Affaire : NANDO N'CHO Edouard, TCHIMOU Innocent, YAVO Benjamin ET LATT Elysée Antoine c/ Dame ANGOH MAGNIN

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OHADATA J-09-152

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société d'assurances ATLAS c/ Neil Rubin

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OHADATA J-08-283

Arrêt Civil Contradictoire n° 83, Affaire : Société SODISPAM (ME EKE MATHIAS) C / N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).