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Jurisprudence

OHADATA J-10-303

Arrêt n° 70, Affaire : AXA ASSURANCES-CI, Le MANS Assurances Internationales devenue le Millenium Assurances Internationales, La Compagnie AMSA Assurances SA, EX-C N A, EX-Les Tisserins Assurances (Me SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour) c/ La Compagnie de Distribution de Côte d'Ivoire dite CDCI (Me Lamine Faye, Avocat à la Cour), La société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; la Société Ivoirienne de Banque (Cabinet AMADOU et Fadika, Avocat à la Cour)

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OHADATA J-10-302

Arrêt civil n° 368, Maître JOSIANE KOFFI BREDOU, Avocat à la Cour, c/BICICI (Me SOLO PACILIO, Avocat à la Cour)

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OHADATA J-10-301

Arrêt n° 217, L'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde dite ARECA, (la SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) c/ Monsieur CISSE LADJI BRAHIMA, (SCPA AYIE & Associé, Avocats à la cour)

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OHADATA J-10-300

Arrêt n° 99, Affaire : DIBI ATTOUGBRE, OKA YVONNE AHOU-EPIPHANIE (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocat à la Cour) c/La Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI

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OHADATA J-10-299

Ordonnance n° 20, La Société d'Etudes et de développement de la Culture Bananière dite « SCB » (Cabinet HOEGAH-ETTE, Avocats à la Cour) c/ La société Côte d'Ivoire Assistante Médicale dite CI-AM, la Banque internationale pour le commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite « BICICI » (SCPA DOGUE, ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour)

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OHADATA J-10-298

Arrêt n° 415, La Société Générale de Banques en CÔTE D'IVOIRE dite SGBCI (SCPA TOURE AMANI YAO et Associés) c/ Maître GNIPLE SERY, huissier de justice

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OHADATA J-10-297

Arrêt n° 238, La Société SUCRIVOIRE (la SCPA « LEX WAYS », Avocat à la cour, son conseil) c/ M.GBEHE DENIS, (SCPA AHOUSSOU KONAN et associés, Avocat à la Cour, son conseil)

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OHADATA J-10-296

Arrêt n° 173, La Société BAMBA Corporation (SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) c/AKOU AKOU Léon

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OHADATA J-10-295

Arrêt n° 96, La Société GSAM HOLDING (Me KOUASSI MATHIAS, Avocat à la cour) c/ CI-TELCOM (Le Cabinet FADIGA-DELAFOSSE KACOUTIE ANTHONY) ; BICICI (La SCPA DOGUE-ABBE YAO) ; Société GREEN (Le Cabinet SANOGO YAYA) ; Société COMIUM (Maître NGOUAN ASMAN et Associés)

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OHADATA J-10-294

Arrêt n° 422, Madame DIABATE FADIMA DIENE Epouse OUATTARA (Me MOHAMED Lamine FAYE, Avocat à la Cour) c/La Société Civile Immobilière (SCI) « LES JARDINS D'EDEN » (Me Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour)

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Actualité récente

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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Résultats de la 1re édition du Concours national « As OHADA de la plaidoirie du Gabon», le 18 juillet 2026 à Libreville

Le samedi 18 juillet 2026, de 12 h 30 à 15 h 00, le Club OHADA de l'École de Management du Gabon – Université, sous l'impulsion de son Président, Monsieur Seigneur NDONG ANGOUE, jeune passionné de droit reconnu pour son dynamisme et son engagement en faveur de la promotion du droit OHADA au Gabon, a organisé avec succès la 1re édition du Concours national de « l'As OHADA de la plaidoirie ».

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Cameroun : Clôture de la 9ème édition de la Semaine Nationale OHADA et sélection de l'équipe nationale pour le CIGHO 2026

Cette édition a réuni étudiants, universitaires, praticiens du droit et acteurs du monde des affaires autour d'une conférence scientifique sur le thème : « Liberté d'entreprendre et exigences de conformité en droit OHADA : quels équilibres pour un environnement des affaires sécurisé et attractif ? ». Une table ronde s'est également tenue lors de la troisième journée sur le thème « Formation académique et exigences du marché du travail : enjeux de la professionnalisation et défis de l'insertion des jeunes ».

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Compte rendu du séminaire « Le contentieux OHADA devant la CCJA », du 7 au 9 juillet 2026 à Brazzaville (Congo)

Du 7 au 9 juillet 2026 s'est tenu à Brazzaville (Congo) un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes », animé par le Dr Valery Jean Prosper SILGA, avec la modération de M. Bienvenu Christophe BABELA, magistrat et président de la Commission Nationale OHADA (CNO) du Congo.

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Résultats du tirage au sort des confrontations pour le Concours national « As OHADA de la plaidoirie » du 18 juillet 2026 à Libreville

Le samedi 11 juillet 2026, de 12 h 30 à 15 h, le Club OHADA de l'École de Management du Gabon - Université a procédé au tirage au sort des confrontations de la 1re édition du Concours national « As OHADA de la plaidoirie » du Gabon, en présence des candidats, de leurs représentants administratifs et de l'huissier de justice chargé de constater le déroulement des opérations, Me Ferby MBINGHAN.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA sur les compétences exclusives ou partagées, les 9 et 10 juillet 2026 à Niamey

Le 9 juillet 2026 s'ouvrait l'atelier destiné aux magistrats des tribunaux de commerce et de grande instance hors classe de Niamey sur « les compétences exclusives ou partagées » en matière des voies d'exécution. La cérémonie a été ouverte par le représentant du Secrétaire général (empêché) du ministère de la justice.

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