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OHADATA J-05-367

Arrêt n° 1399, Affaire : S... c/ C..., Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 39.

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OHADATA J-05-366

Arrêt n° 86, Affaire : LA SOCIETE SCI LES ELFES c/ M. U.M.S, Le Juris Ohada n° 2/2005, p. 36

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OHADATA J-05-365

Arrêt n° 205, Affaire : Mme A EPSE B c/ SGBCI, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 35

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OHADATA J-05-364

Arrêt n° 233, Affaire : Maître ADOU YAPI JACQUES et un autre c/ M.K., Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 31

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OHADATA J-05-349

Arrêt n° 617, CFAO c/ Ouedraogo Boureima et autres, Actualités juridiques n° 49, 2005, p. 210, note KOMOIN François

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OHADATA J-05-347

Arrêt n° 486, Société PRODEXI c/ Société RAIMOND COMMODITIES INC, Actualités juridiques, n° 48/2005, p. 126, note Komoin François

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OHADATA J-05-346

Arrêt n° 741, Plaza-Center c/ Société de coordination et d'ordonnancement Afrique de l'ouest, Actualités juridiques n° 48, 2005, p. 124, note Komoin François. Actualités Juridiques 2005 n° 48

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OHADATA J-05-342

Arrêt n° 935 bis, Monsieur TIBERI Alain Gérard (Conseil Me ORE et Associés) c/ Société Industrielle THANRY (Conseil Mes BOURGOIN et KOUASSI)

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OHADATA J-05-341

Arrêt n° 758, La Société TEXACO Côte d'Ivoire (Mes F.D.K.A) c/ La Société le Groupe FREGATE (SCPA PARIS-VILLAGE)

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OHADATA J-05-340

Arrêt n° 621, CIE (Me EBIELE KADJO Benjamin) c/ Mr. KEITA IBRAHIM (Me COMA AMINATA) et BANQUE STANDARD et CHARTERED

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).