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Jurisprudence

OHADATA J-08-175

Arrêt n° 484, Société WANSON C/ Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10

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OHADATA J-08-89

Arrêt n° 234, Affaire : Monsieur SOUFI OULD EL BANE C/ La société de café et de cacao de Bouaflé dite SOCABO SARL

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OHADATA J-08-86

Arrêt n° 681, Affaire : T. C/ SOCIETE SONARECI. Le Juris Ohada n° 4/2007, p. 38

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OHADATA J-08-84

Arrêt n° 842, Affaire : SOCIETE « TRANSFORMATION DES BOIS TROPICAUX » dite TBT C/ 1°) MLLE T. 2°) M. K. 3°) M. D. ET 04 AUTRES. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 42

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OHADATA J-08-83

Arrêt n° 527, Affaire : SOCIETE IDF, SARL C/ SNC FATIMA, SARL. Le Juris Ohada n° 3/2007, p. 38

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OHADATA J-08-81

Arrêt n° 650, Affaire : SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL - M. K. C/ Maître JULES AVLESSY. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 38

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OHADATA J-08-80

Arrêt n° 682, Affaire : M. Y. C/ Mme A. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 36

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OHADATA J-08-79

Arrêt n° 641, Affaire : Mme F. épouse B. et un autre C/ Mme P. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 34

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OHADATA J-08-78

Arrêt n° 585, Affaire : A. C/ STE CI-TELECOM - STE BATES A.G. PARTNERS - M. Z, M. G, LE BURIDA. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 29

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OHADATA J-08-76

Arrêt n° 529, Affaire : SOCIETE CANAPLAST SARL c/ LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE COTE D'IVOIRE DITE D.G.I. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 23

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Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

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couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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