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Jurisprudence

OHADATA J-09-104

Arrêt n° 029/2007, recours en contestation de validité de sentence arbitrale n° 00812006/PC du 20 février 2006, Affaire : Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA (conseils : SCPA Ahoussoun, Konan et associés, avocats à la Cour) c/ 1°/ Bona Shippholding Ltd ; 2°) Monsieur Atle Lexerod ; 3°) TTeekay Shipping Norway AS ; 4°) Teekay Shipping Canada Ltd ; 5°) Standard Steamship Owner's Protection and Indemnity Association Ltd (conseils : Maîtres Timoty Cleemens Jones et Stanislas Lequette du Cabinet Holman, Fenwick et William, et Maître Martin Nomel, avocats à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 10, juillet-décembre 2007, p. 12. Penant n° 867, p. 226 s. Note Bakary DIALLO

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OHADATA J-09-83

Arrêt n° 45, Affaire : Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 60

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OHADATA J-09-82

Arrêt n° 44, Affaire : Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ 1°) Atlantique Telecom SA ; 2°) Telecel Benin SA Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 52

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OHADATA J-09-81

Arrêt n° 43, Affaire : Monsieur Dame SARR c/ Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p.46

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OHADATA J-09-80

Arrêt n° 42, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI SA C/ Monsieur P. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 44

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OHADATA J-09-79

Arrêt n° 41, Affaire : 1°) Comptoir Lassissi & Famille SARL dite COLAF SARL 2°) Monsieur L. 3°) Madame M. épouse L. c/ Ecobank - Benin SA Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 41

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OHADATA J-09-78

Arrêt n° 40, Affaire : Monsieur H. c/ 1 °1 Société Nouvelle Scierie d'Agnibilekro dite SNDA SARL 2°1 Monsieur W. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 37

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OHADATA J-09-77

Arrêt n° 38, Affaire : Société Delmas Vieljeux dite SDV-CI c/ Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérienne dite GETMA-CI.

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OHADATA J-09-76

Arrêt n° 37, Affaire : S. c/ G. et autres. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p.33

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OHADATA J-09-75

Arrêt n° 36, Affaire : Société Burkina et Shell C/0. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 30

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Actualité récente

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Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Éditions l'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA ». Cet ouvrage est issu de la thèse de M. Mohamed Rabie ABASSI. D'un volume de 623 pages, l'ouvrage explore une des questions juridiques d'actualité nationale et internationale : La protection des créanciers dont le trésor dans les procédures collectives.

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Webinaire sur la réforme de l'immunité d'exécution dans l'AUPSRVE OHADA, le 08 février 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey (UAD) a le plaisir d'annoncer l'organisation d'un webinaire académique consacré au thème : « La réforme de l'immunité d'exécution dans l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) : attractivité, efficacité et perspectives », le dimanche 08 février 2026 à partir de 17h15, en ligne sur la plateforme Google Meet.

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Formation sur le l'utilisation du site www.ohada.com à l'attention des étudiants juristes, le 13 février 2026 à Bouaké

Sous le parrainage du Doyen de l'UFR des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, Professeur Nanga SILUÉ, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA-UAO) a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté estudiantine et universitaire de la tenue d'une conférence de formation exceptionnelle, placée sous le thème : « L'utilisation du site www.ohada.com », le vendredi 13 février 2026 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, Salle 08, Nouveau Bâtiment, Campus 1.

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Création du Club OHADA de l'École de Management du Gabon Université

Le Club OHADA de l'EM Gabon - Université est une Association Estudiantine qui vise à promouvoir le droit des affaires en général et celui de l'OHADA, en particulier. Il est constitué des étudiants de l'Institut d'études Juridiques et de Science politique (IEJSP), de l'EM Gabon - Université, une Université Privée du Gabon dont le Président Fondateur est le Pr. Franck Daniel IDIATA et le Directeur est le Pr. Patrice MOUDOUNGA MOUITY.

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Soutenance de thèse de doctorat en droit privé sur « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à Libreville, Gabon

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur François Ndjamono a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur : « Le gouvernement de l'entreprise : étude comparative du droit OHADA et du droit CEMAC », le 17 décembre 2025 à partir de 14 heures, à l'Université Omar Bongo, Libreville, Gabon.

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